Responsabilité civile
NIKOU83
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GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 juil. 2020 à 20:09
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 juil. 2020 à 20:09
Bonjour,
Je voudrais avoir des informations concernant le fonctionnement de la RC.
Une enfant qui jouait sur la plage a envoyé un projectile sur notre véhicule et brisé une vitre. Sa maman a donc contacté sa rc pour le remboursement.
Nous avons fait établir un devis de réparation. Cette dame me demande de contacter mon assurance également pour faire la déclaration et son assureur lui demande que le devis soit envoyé par notre assurance...
Je ne vois pas en quoi notre assureur est concerné, compte tenu que c'est sa rc personnelle qui fonctionne. Je compte donc envoyer le devis directement à cette personne, après elle le transmet à son assurance.
Je souhaite avoir confirmation de la procédure, mais je pense qu'en rc l'assurance adverse n'est pas concernée.
Merci à l'avance.
Je voudrais avoir des informations concernant le fonctionnement de la RC.
Une enfant qui jouait sur la plage a envoyé un projectile sur notre véhicule et brisé une vitre. Sa maman a donc contacté sa rc pour le remboursement.
Nous avons fait établir un devis de réparation. Cette dame me demande de contacter mon assurance également pour faire la déclaration et son assureur lui demande que le devis soit envoyé par notre assurance...
Je ne vois pas en quoi notre assureur est concerné, compte tenu que c'est sa rc personnelle qui fonctionne. Je compte donc envoyer le devis directement à cette personne, après elle le transmet à son assurance.
Je souhaite avoir confirmation de la procédure, mais je pense qu'en rc l'assurance adverse n'est pas concernée.
Merci à l'avance.
A voir également:
- Responsabilité civile
- Responsabilité civile - Guide
- Marraine civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Responsabilité civile lien de parenté - Forum Consommation
- Formulaire caf de déclaration de ressources de l'avant dernière année civile - Guide
2 réponses
Bonjour
La procédure est usuelle entre assureurs et c'est la garantie recours qui est mise en jeu.
le recours direct est parfaitement possible (L124-3 c.ass.) mais relativement peu goûté des assureurs.
Je souhaite avoir confirmation de la procédure, mais je pense qu'en rc l'assurance adverse n'est pas concernée.
La procédure est usuelle entre assureurs et c'est la garantie recours qui est mise en jeu.
le recours direct est parfaitement possible (L124-3 c.ass.) mais relativement peu goûté des assureurs.
GrandCaribou
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29 juil. 2020 à 20:09
29 juil. 2020 à 20:09
Bonsoir,
"C'est donc mon assureur qui doit transmettre le devis à l'assureur de la personne responsable c'est bien cela ?"
Oui, les assureurs travaillent ainsi.
"Après le recours direct, qu'a-t-il comme conséquences ? "
Prend plus de temps, voire est refusé par un assureur ou les deux. Pour être clair, les assureurs trainent des pieds.
Cordialement
"C'est donc mon assureur qui doit transmettre le devis à l'assureur de la personne responsable c'est bien cela ?"
Oui, les assureurs travaillent ainsi.
"Après le recours direct, qu'a-t-il comme conséquences ? "
Prend plus de temps, voire est refusé par un assureur ou les deux. Pour être clair, les assureurs trainent des pieds.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2020 à 19:31
C'est donc mon assureur qui doit transmettre le devis à l'assureur de la personne responsable c'est bien cela ?
Je pensais que cela n'était pas nécessaire à partir du moment où la personne reconnait sa responsabilité et fait une déclaration pour mettre en oeuvre son assurance personnelle...
Dans les faits mon assurance ne paie pas les dégâts donc je ne comprends pas bien pourquoi, à part une perte de temps supplémentaire.
Après le recours direct, qu'a-t-il comme conséquences ?
Merci beaucoup à l'avance.