Puis-je résilier mon contrat rcp ?

Résolu
romain3321 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2020 - 29 juil. 2020 à 11:34
 romain3321 - 29 juil. 2020 à 13:44
Bonjour, j'ai souscrit il y a quelques années un contrat rcp à la macsf. Mon échéance annuelle est le 16/08 et je reçois tous les ans mon avis d'échéance vers le 20/07. Le préavis pour résilier est de 2 mois, cependant l'assureur n'a t'il pas une obligation légale d'envoyer l'avis d'échéance dans un délai permettant de résilier ? en effet lorsque je reçois le courrier d'avis d'échéance vers le 20 juillet donc environ 3 semaines avant mon échéance je suis hors délai pour résilier, est-ce que je peux utiliser cet argument pour résilier mon contrat ?
Merci pour votre aide et bonne journée à toutes et tous

1 réponse

Bonjour

L113-15-1 ne concerne pas les contrats pro, donc non.
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merci de votre réponse je ferai la demande de résiliation pour motif de hausse de prime. Bonne journée !
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