Usurpation de signature ?
Crustace
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sera -
sera -
Bonjour,
Ma mère a un copain qui a été divorcé il y a assez longtemps. De son ancien mariage, il a eu 3 enfants.
Son ex-femme (soit leur mère) a fait faire redressé les dents de son aînée chez le dentiste. Cependant, elle envoie toutes ses factures du dentiste chez le copain de ma mère. Normalement ce n'est pas sa responsabilité puisque c'est leur mère qui les envoie chez le dentiste et met la facture au nom de leur père. Celui-ci n'avait pas donné son accord pour la signature.
Elle profiterait de l'assurance de leur père qui permet le remboursement des frais de dentiste. Néanmoins, il n'a pas les moyens de sortir l'argent nécessaire à chaque fois.
Ainsi, j'aurais voulu savoir s'il était possible de porter plainte ?
Leur mère a tendance à toujours envoyer ce genre de facture, ils n'en n'ont d'ailleurs pas les moyens. Et cette année, elle a aussi envoyé ses deux autres filles chez le dentiste.
Merci d'avoir lu et pour vos réponses éventuelles.
Ma mère a un copain qui a été divorcé il y a assez longtemps. De son ancien mariage, il a eu 3 enfants.
Son ex-femme (soit leur mère) a fait faire redressé les dents de son aînée chez le dentiste. Cependant, elle envoie toutes ses factures du dentiste chez le copain de ma mère. Normalement ce n'est pas sa responsabilité puisque c'est leur mère qui les envoie chez le dentiste et met la facture au nom de leur père. Celui-ci n'avait pas donné son accord pour la signature.
Elle profiterait de l'assurance de leur père qui permet le remboursement des frais de dentiste. Néanmoins, il n'a pas les moyens de sortir l'argent nécessaire à chaque fois.
Ainsi, j'aurais voulu savoir s'il était possible de porter plainte ?
Leur mère a tendance à toujours envoyer ce genre de facture, ils n'en n'ont d'ailleurs pas les moyens. Et cette année, elle a aussi envoyé ses deux autres filles chez le dentiste.
Merci d'avoir lu et pour vos réponses éventuelles.
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1 réponse
toutes ses factures du dentiste chez le copain de ma mère
Remettez les choses à leur place. Le copain de votre mère s’appelle le père des enfants.
Si le jugement n'a rien prévu concernant les frais exceptionnels (optique orthodontie non couverts par une mutuelle) qu'il n'y a pas d'accord concernant les frais à engager, c'est à lui de régler ce différend avec la mère et de saisir le juge s'il n'est pas d'accord, le juge fixera la part de chacun, pour les frais de ses enfants.
Remettez les choses à leur place. Le copain de votre mère s’appelle le père des enfants.
Si le jugement n'a rien prévu concernant les frais exceptionnels (optique orthodontie non couverts par une mutuelle) qu'il n'y a pas d'accord concernant les frais à engager, c'est à lui de régler ce différend avec la mère et de saisir le juge s'il n'est pas d'accord, le juge fixera la part de chacun, pour les frais de ses enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...