Remise d'une lettre à caractère privé par acte d'huissier
Yani
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai lu le fil de conversation au sujet de la remise d'une lettre par acte d'huissier, mais il n'y est pas précisé si l'on peut mandater un huissier pour remettre une lettre de particulier à particulier d'ordre privé (sans aucun caractère insultant ni diffamatoire, évidemment).
Merci pour votre réponse,
Yani
J'ai lu le fil de conversation au sujet de la remise d'une lettre par acte d'huissier, mais il n'y est pas précisé si l'on peut mandater un huissier pour remettre une lettre de particulier à particulier d'ordre privé (sans aucun caractère insultant ni diffamatoire, évidemment).
Merci pour votre réponse,
Yani
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