Remise d'une lettre à caractère privé par acte d'huissier

Signaler
-
Messages postés
25054
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
-
Bonjour,
J'ai lu le fil de conversation au sujet de la remise d'une lettre par acte d'huissier, mais il n'y est pas précisé si l'on peut mandater un huissier pour remettre une lettre de particulier à particulier d'ordre privé (sans aucun caractère insultant ni diffamatoire, évidemment).
Merci pour votre réponse,
Yani

1 réponse

Messages postés
25054
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 août 2020
9 903
Bonjour,
L'huissier est comme un facteur. Il remettra la lettre que vous voulez si vous payez la prestation.
Dossier à la une