Pyramides des droits
Drakthoul
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai entendu parler par le biais d'une vidéo facebook, de la pyramide des droits (le contexte, un homme refuse de mettre un masque dans un lieu public, car il s'agit d'un décret, alors qu'une lois stipule que l'on a interdiction de couvrir son visage dans un lieu public). J'ai du mal à comprendre ce système là, on traverse une crise sanitaire, un décret est adopté mais si une personne connait la loi, pourrait détourné la chose, pour ne pas porter de masque?
Peut-être est-ce moi qui ne comprends pas tout, ce qui est sûrement le cas, une personne mieu qualifié que moi pourrait m'expliquer?
J'ai entendu parler par le biais d'une vidéo facebook, de la pyramide des droits (le contexte, un homme refuse de mettre un masque dans un lieu public, car il s'agit d'un décret, alors qu'une lois stipule que l'on a interdiction de couvrir son visage dans un lieu public). J'ai du mal à comprendre ce système là, on traverse une crise sanitaire, un décret est adopté mais si une personne connait la loi, pourrait détourné la chose, pour ne pas porter de masque?
Peut-être est-ce moi qui ne comprends pas tout, ce qui est sûrement le cas, une personne mieu qualifié que moi pourrait m'expliquer?
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4 réponses
Bonjour
déjà, il y a un état d'urgence sanitaire, qui permet de mettre en place des mesures dérogatoires temporaires. Et ce par décret.
Ensuite, il y a toujours des gens, surtout sur les réseaux sociaux qui interprètent la loi, dans le sens qu'ils ont envie. Ce n'est pas pour ça qu'ils connaissent la loi
Exemple la loi dont vous parlez.
article 1er
"Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage."
donc déjà difficile de dire qu'un masque de protection est une tenue destinnée à dissimuler son visage
et il suffit de lire les articles suivants dans cette loi pour tomber sur
" L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ..."
C'est le cas par exemple d'un casque de moto, d'un masque pour un peintre ou autre ouvrier ...
C'est le cas pour le port du masque actuellement obligatoire.
déjà, il y a un état d'urgence sanitaire, qui permet de mettre en place des mesures dérogatoires temporaires. Et ce par décret.
Ensuite, il y a toujours des gens, surtout sur les réseaux sociaux qui interprètent la loi, dans le sens qu'ils ont envie. Ce n'est pas pour ça qu'ils connaissent la loi
Exemple la loi dont vous parlez.
article 1er
"Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage."
donc déjà difficile de dire qu'un masque de protection est une tenue destinnée à dissimuler son visage
et il suffit de lire les articles suivants dans cette loi pour tomber sur
" L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ..."
C'est le cas par exemple d'un casque de moto, d'un masque pour un peintre ou autre ouvrier ...
C'est le cas pour le port du masque actuellement obligatoire.
Bonjour,
C'est juste une personne qui cherche à faire des vues pour se faire de l'argent, en espérant que la vidéo soit partagée par des personnes qui ne sont pas capable de faire la différence entre dissimulation de visage, et occultation des orifices respiratoires.
Il est malin le vidéaste, car il y a une homonymie entre les deux types de matériels. Le masque qui cherche à cacher son visage, et le masque sanitaire qui couvre simplement la bouche et le nez. Il n'y a absolument rien de contradictoire.
Il n'a qu'à prendre un masque sanitaire transparent s'il a craint de déranger l'ordre public en montrant son visage.
Vidéo attrape pigeon.
CB
C'est juste une personne qui cherche à faire des vues pour se faire de l'argent, en espérant que la vidéo soit partagée par des personnes qui ne sont pas capable de faire la différence entre dissimulation de visage, et occultation des orifices respiratoires.
Il est malin le vidéaste, car il y a une homonymie entre les deux types de matériels. Le masque qui cherche à cacher son visage, et le masque sanitaire qui couvre simplement la bouche et le nez. Il n'y a absolument rien de contradictoire.
Il n'a qu'à prendre un masque sanitaire transparent s'il a craint de déranger l'ordre public en montrant son visage.
Vidéo attrape pigeon.
CB
Bonjour,
Les deux lois sont compatibles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21613
https://www.cnews.fr/france/2020-04-20/les-masques-sont-ils-compatibles-avec-la-loi-sur-la-dissimulation-du-visage-dans
La tenue est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels (masque de protection par exemple)
Cordialement
Les deux lois sont compatibles.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21613
https://www.cnews.fr/france/2020-04-20/les-masques-sont-ils-compatibles-avec-la-loi-sur-la-dissimulation-du-visage-dans
La tenue est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels (masque de protection par exemple)
Cordialement
" J'ai entendu parler (....) de la pyramide des droits " : fallait pas écouter et maintenant faut oublier ça !
Ce que ce dilettante appelle ainsi pour faire croire qu'il s'y connaît s'appelle en réalité, chez les vrais juristes, la hiérarchie des normes
► https://encyclopedie.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/fiches/La%20hi%c3%a9rarchie%20des%20normes/
En revanche, il existe bien une autre pyramide qu'on utilise souvent aussi, mais dans un tout autre domaine, c'est la pyramide de Maslow
► https://fr.wikipedia.org/wiki/Pyramide_des_besoins
Ce que ce dilettante appelle ainsi pour faire croire qu'il s'y connaît s'appelle en réalité, chez les vrais juristes, la hiérarchie des normes
► https://encyclopedie.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/fiches/La%20hi%c3%a9rarchie%20des%20normes/
En revanche, il existe bien une autre pyramide qu'on utilise souvent aussi, mais dans un tout autre domaine, c'est la pyramide de Maslow
► https://fr.wikipedia.org/wiki/Pyramide_des_besoins
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