Fraude RSA 2020
Smasmasmasma
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rato - 26 juil. 2020 à 10:58
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GrandCaribou
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25 juil. 2020 à 02:01
25 juil. 2020 à 02:01
Bonjour,
"Pourriez vous s'il vous plait m'indiquer mes options ?"
Vous soumettre au contrôle, vous expliquer, reconnaître la fraude et réparer.
"Je suis prêt a tout rembourser du moment que cela est échelonné mensuellement et sur plusieurs années."
La décision d'échelonner appartient à la CAF. S'ils ne veulent pas, soit vous payez tout d'un coup, soit ils iront au tribunal et là le juge tranchera.
"Mais j’ai peut que les consequences soient plus grave comme le tribunal ou la prison."
La prison non, sauf si vous êtes en récidive. En revanche, la CAF peut décider de poursuivre... vous ne pouvez pas les en empêcher.
Cordialement
"Pourriez vous s'il vous plait m'indiquer mes options ?"
Vous soumettre au contrôle, vous expliquer, reconnaître la fraude et réparer.
"Je suis prêt a tout rembourser du moment que cela est échelonné mensuellement et sur plusieurs années."
La décision d'échelonner appartient à la CAF. S'ils ne veulent pas, soit vous payez tout d'un coup, soit ils iront au tribunal et là le juge tranchera.
"Mais j’ai peut que les consequences soient plus grave comme le tribunal ou la prison."
La prison non, sauf si vous êtes en récidive. En revanche, la CAF peut décider de poursuivre... vous ne pouvez pas les en empêcher.
Cordialement
Les présidents de département sont plus ou moins conciliants , on ne peut pas savoir leur décision
Ma réponse n'est pas affirmative ,( comme la votre d’ailleurs) , elle est simplement basé sur les quelques rares exemples vu sur ce site mais on peut effectivement toujours prévoir le pire .
Ma réponse n'est pas affirmative ,( comme la votre d’ailleurs) , elle est simplement basé sur les quelques rares exemples vu sur ce site mais on peut effectivement toujours prévoir le pire .
GrandCaribou
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26 juil. 2020 à 08:42
26 juil. 2020 à 08:42
"mais on peut effectivement toujours prévoir le pire . "
...surtout quand les textes le prévoient.
Cdt
...surtout quand les textes le prévoient.
Cdt
Modifié le 25 juil. 2020 à 08:32
25 juil. 2020 à 15:02
Vous pouvez garantir ce que vous racontez par des textes bien entendu ?
Cdt
25 juil. 2020 à 15:07