Fraude RSA 2020

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 rato -
Bonjour, Je vous contacte aujourdhui car j'ai reçu un courrier de la CAF pour un controle.

J'ai perçu pendant 10 mois le RSA alors que je ne devais pas.

J'habitais a l'epoque en espagne et travaillais en independant avec la compagnie Uber Eats ( livraison de plat a domicile ), dans des conditions très dures et un revenu mensuel ne depassant jamais les 600 euros ( pour les bons mois ). Mes autres mois tournait plus autour de 400-500 euros.

J'avais egalement quelques dettes et c'est la raison pour laquel j'ai decidé de bénéficier du RSA afin de m'aider a sortir la tête de l'eau.

Mon intention n'a jamais été de profiter de cet argent de façon injuste, mais seulement a m'aider a payer mon loyer, mes factures etc.

Je vis encore en Espagne mais c'est ma mère qui a reçu le courrier aujourdhui en France pour un controle a Nanterre, demandant que je montre mes relevés bancaires des 24 derniers mois, papiers d'identités etc.

A la fin du courrier il est inscrit " revenus en France ET a l'étranger".

J'ai resilié mon RSA en octobre 2019 car c'est a cette epoque que j'ai trouvé un travail mieux remunéré.

Pourriez vous s'il vous plait m'indiquer mes options ? Je suis prêt a tout rembourser du moment que cela est échelonné mensuellement et sur plusieurs années. Cela represente 4500€ en tout. Mais j’ai peut que les consequences soient plus grave comme le tribunal ou la prison. Je suis un bon gars, bosseur, j’ai jamais fais de betise comme ça de ma vie, je n’ai pas realisé les consequences que cela pouvait avoir et maintenant j’ai tres peur.

Merci d’avance et s’il vous plait ne m’accablez pas je le suis deja suffisament comme ça...

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6 août 2020
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Bonjour,

"Pourriez vous s'il vous plait m'indiquer mes options ?"

Vous soumettre au contrôle, vous expliquer, reconnaître la fraude et réparer.

"Je suis prêt a tout rembourser du moment que cela est échelonné mensuellement et sur plusieurs années."
La décision d'échelonner appartient à la CAF. S'ils ne veulent pas, soit vous payez tout d'un coup, soit ils iront au tribunal et là le juge tranchera.

"Mais j’ai peut que les consequences soient plus grave comme le tribunal ou la prison."
La prison non, sauf si vous êtes en récidive. En revanche, la CAF peut décider de poursuivre... vous ne pouvez pas les en empêcher.

Cordialement
Il faut arrêter de déconner ,on explique et on rembourse , et le remboursement sera échelonné avec votre accord et l’amende si il y a, ne sera pas si grave que ça , La CAF fait son boulot mais n'est pas la pour mettre les gens dans la misère .
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6 août 2020
8 455 > rato
Bonjour rato,

Vous pouvez garantir ce que vous racontez par des textes bien entendu ?

Cdt
> rato
Ben voyons..
Les présidents de département sont plus ou moins conciliants , on ne peut pas savoir leur décision
Ma réponse n'est pas affirmative ,( comme la votre d’ailleurs) , elle est simplement basé sur les quelques rares exemples vu sur ce site mais on peut effectivement toujours prévoir le pire .
Vous oubliez une chose!! Ce qui était valable il y a quelques années ne l'est plus maintenant dans un pays en quasi faillite!!
Alors l'argent donné par erreur...l'état n'attendra pas 10 ans pour le récupérer!!!!!!!
> Lectoure
oui je suis d'accord , l'état va se rembourser mais d'un coup ça risque de se retourner sur le surendettement , et je pense que l'échelonnement est règlementé et s'impose de fait mais je n'ai pas vérifié .
La France est la sixième puissance Mondiale
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6 août 2020
8 455
"mais on peut effectivement toujours prévoir le pire . "

...surtout quand les textes le prévoient.

Cdt
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