Fraude RSA 2020
Smasmasmasma
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rato -
rato -
Bonjour, Je vous contacte aujourdhui car j'ai reçu un courrier de la CAF pour un controle.
J'ai perçu pendant 10 mois le RSA alors que je ne devais pas.
J'habitais a l'epoque en espagne et travaillais en independant avec la compagnie Uber Eats ( livraison de plat a domicile ), dans des conditions très dures et un revenu mensuel ne depassant jamais les 600 euros ( pour les bons mois ). Mes autres mois tournait plus autour de 400-500 euros.
J'avais egalement quelques dettes et c'est la raison pour laquel j'ai decidé de bénéficier du RSA afin de m'aider a sortir la tête de l'eau.
Mon intention n'a jamais été de profiter de cet argent de façon injuste, mais seulement a m'aider a payer mon loyer, mes factures etc.
Je vis encore en Espagne mais c'est ma mère qui a reçu le courrier aujourdhui en France pour un controle a Nanterre, demandant que je montre mes relevés bancaires des 24 derniers mois, papiers d'identités etc.
A la fin du courrier il est inscrit " revenus en France ET a l'étranger".
J'ai resilié mon RSA en octobre 2019 car c'est a cette epoque que j'ai trouvé un travail mieux remunéré.
Pourriez vous s'il vous plait m'indiquer mes options ? Je suis prêt a tout rembourser du moment que cela est échelonné mensuellement et sur plusieurs années. Cela represente 4500€ en tout. Mais j’ai peut que les consequences soient plus grave comme le tribunal ou la prison. Je suis un bon gars, bosseur, j’ai jamais fais de betise comme ça de ma vie, je n’ai pas realisé les consequences que cela pouvait avoir et maintenant j’ai tres peur.
Merci d’avance et s’il vous plait ne m’accablez pas je le suis deja suffisament comme ça...
J'ai perçu pendant 10 mois le RSA alors que je ne devais pas.
J'habitais a l'epoque en espagne et travaillais en independant avec la compagnie Uber Eats ( livraison de plat a domicile ), dans des conditions très dures et un revenu mensuel ne depassant jamais les 600 euros ( pour les bons mois ). Mes autres mois tournait plus autour de 400-500 euros.
J'avais egalement quelques dettes et c'est la raison pour laquel j'ai decidé de bénéficier du RSA afin de m'aider a sortir la tête de l'eau.
Mon intention n'a jamais été de profiter de cet argent de façon injuste, mais seulement a m'aider a payer mon loyer, mes factures etc.
Je vis encore en Espagne mais c'est ma mère qui a reçu le courrier aujourdhui en France pour un controle a Nanterre, demandant que je montre mes relevés bancaires des 24 derniers mois, papiers d'identités etc.
A la fin du courrier il est inscrit " revenus en France ET a l'étranger".
J'ai resilié mon RSA en octobre 2019 car c'est a cette epoque que j'ai trouvé un travail mieux remunéré.
Pourriez vous s'il vous plait m'indiquer mes options ? Je suis prêt a tout rembourser du moment que cela est échelonné mensuellement et sur plusieurs années. Cela represente 4500€ en tout. Mais j’ai peut que les consequences soient plus grave comme le tribunal ou la prison. Je suis un bon gars, bosseur, j’ai jamais fais de betise comme ça de ma vie, je n’ai pas realisé les consequences que cela pouvait avoir et maintenant j’ai tres peur.
Merci d’avance et s’il vous plait ne m’accablez pas je le suis deja suffisament comme ça...
3 réponses
Bonjour,
"Pourriez vous s'il vous plait m'indiquer mes options ?"
Vous soumettre au contrôle, vous expliquer, reconnaître la fraude et réparer.
"Je suis prêt a tout rembourser du moment que cela est échelonné mensuellement et sur plusieurs années."
La décision d'échelonner appartient à la CAF. S'ils ne veulent pas, soit vous payez tout d'un coup, soit ils iront au tribunal et là le juge tranchera.
"Mais j’ai peut que les consequences soient plus grave comme le tribunal ou la prison."
La prison non, sauf si vous êtes en récidive. En revanche, la CAF peut décider de poursuivre... vous ne pouvez pas les en empêcher.
Cordialement
"Pourriez vous s'il vous plait m'indiquer mes options ?"
Vous soumettre au contrôle, vous expliquer, reconnaître la fraude et réparer.
"Je suis prêt a tout rembourser du moment que cela est échelonné mensuellement et sur plusieurs années."
La décision d'échelonner appartient à la CAF. S'ils ne veulent pas, soit vous payez tout d'un coup, soit ils iront au tribunal et là le juge tranchera.
"Mais j’ai peut que les consequences soient plus grave comme le tribunal ou la prison."
La prison non, sauf si vous êtes en récidive. En revanche, la CAF peut décider de poursuivre... vous ne pouvez pas les en empêcher.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pouvez garantir ce que vous racontez par des textes bien entendu ?
Cdt