Donner ou vendre ses terrains à un ami ?

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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un certain de nombre de lot de terrain ( bois, vigne en friche, terrain en bordure de route départementale ...).
J'aimerai en faire bénéficier à un ami sans aucun lien familiale avec moi, aussi s'il vous plaît, si vous pouviez m'indiquer la meilleure marche à suivre afin de limiter les différents coûts !

Merci par avance, pour vos réponses !

3 réponses

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bonjour,

pour toute transaction immobilière le passage devant notaire est obligatoire.

cdt.
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8 720 >
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6 août 2020

Et pourquoi le voisin aurait un droit de priorité ?

On doit déjà "deviner" certains posts d'internautes, si en + il faut aussi "deviner" les posts des intervenants... !!!! :-(((
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7 août 2020

Ben je sais pas mon voisin est venu me proposer son terrain qui me borde spontanément, et pourtant un autre voisin est intéressé
>
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6 août 2020

DROITS DE PRIORITÉ
En cas de vente d’une propriété boisée, le code forestier prévoit plusieurs droits de priorité : droit de préférence des propriétaires forestiers voisins, droits de préférence et de préemption de la commune, droit de préemption de l'Etat.

Ainsi, la propriété vendue peut échapper à la personne qui avait trouvé un accord avec le vendeur. Ces droits de priorité sont récents, puisqu’ils ont été institués par les lois du 27 juillet 2010 et du 13 octobre 2014.

D’autres droits peuvent, par ailleurs, s’appliquer. Il s’agit, par exemple, du droit de préemption de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), et du droit de préemption du Département dans les espaces naturels sensibles. Ils ne sont pas abordés ici.

Droit de préférence des propriétaires forestiers voisins
Droit de préférence de la commune
Droit de préemption de la commune
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7 août 2020
8 720 > dd
Merci beaucoup de ces précisions très compréhensibles du fait que ce sont de phrases bien construites.


"Droit de préférence des propriétaires forestiers voisins
Droit de préférence de la commune
Droit de préemption de la commune
"

Ces droits sont-ils dans l'ordre de priorité ?
Par ailleurs, SVP, quelle est la différence entre :
"Préférence de la commune" (par rapport à qui/à quoi ?)
et "Préemption de la commune" ?
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7 août 2020

J'ai pas précisé mais quand je parle de mon cas c'est des bois et de surcroit classés.
Merci à DD pour l'éclairage !
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26 juillet 2020

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais j'aimerai éviter la multiplication des actions et actes chez un notaire qui va facturer à chaque fois !

Bien cordialement,
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Pour le même acheteur ?
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26 juillet 2020

Oui pour le même et unique acheteur !

Merci encore.

Cdlt
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Je sais pas j'achète que une parcelle,
Et mon voisin l'autre... Usage de bon voisinage...
300 € de provision de notaire...
Mais pourquoi vous inquiéter, c'est l'acheteur qui paye les frais
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