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BmV
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25 juil. 2020 à 11:02
25 juil. 2020 à 11:02
Le maire n'a pas à s'opposer si ce que vous envisagez est conforme aux règles du PLU.
Vous déposez donc la demande soigneusement formulée, en vérifiant que c'est autorisé par le PLU, au besoin en vous faisant aider par quelqu'un qui est un peu familiarisé avec tout ça, et vous attendez la réponse écrite, datée, signée du maire.
Ce sera là la base légale pour agir.
Ou pas.
Vous déposez donc la demande soigneusement formulée, en vérifiant que c'est autorisé par le PLU, au besoin en vous faisant aider par quelqu'un qui est un peu familiarisé avec tout ça, et vous attendez la réponse écrite, datée, signée du maire.
Ce sera là la base légale pour agir.
Ou pas.
Utilisateur anonyme
25 juil. 2020 à 08:43
25 juil. 2020 à 08:43
Bonjour,
Vous habitez où vous voulez puisque certains habitent dans la rue ou sous les ponts ...
Par contre vous n'avez pas le droit de faire des travaux, sinon vous seriez condamné à démolir.
Vous pourriez avoir un logement social ? Vous pourriez vendre ces terres et v=ce hangar pour payer votre logement ?
Vous habitez où vous voulez puisque certains habitent dans la rue ou sous les ponts ...
Par contre vous n'avez pas le droit de faire des travaux, sinon vous seriez condamné à démolir.
Vous pourriez avoir un logement social ? Vous pourriez vendre ces terres et v=ce hangar pour payer votre logement ?
25 juil. 2020 à 12:31
25 juil. 2020 à 13:10
Si vous posez votre demande et qu'elle est refusée, il y a encore des possibilités de recours (en particulier si le maire abuse)