Normes directives
mjc791
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BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 24 juil. 2020 à 18:28
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1 réponse
BmV
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24 juil. 2020 à 17:55
24 juil. 2020 à 17:55
?
C'est tout ce que vous nous donnez comme éléments pour vous donner une réponse sensée et étayée ?
Parce que suite à votre question telle qu'elle est formulée, la réponse est :
Oui.
De rien.
C'est tout ce que vous nous donnez comme éléments pour vous donner une réponse sensée et étayée ?
Parce que suite à votre question telle qu'elle est formulée, la réponse est :
Oui.
De rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 24 juil. 2020 à 18:20
Vu qu'il y a des contre exemples, la réponse la mieux adaptés est : pas toujours.
Les normes européennes ne sont applicables aux français que si elles ont été validé par l'État français. Lorsqu'il y a incompatibilité entre le droit français et le droit européen, c'est bien le droit français qui s'applique mais l’État français est passible de poursuite pour son non respect.
Mais vu le vague absolu de la question, il n'est pas possible de répondre.
CB
24 juil. 2020 à 18:28
;-)
Et pour le reste ... aussi.