Normes directives

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10 août 2020
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Bonjour,
est ce une obligation de se suivre les normes, ou les directives européenne ?
merci de la réponse

1 réponse

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78905
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samedi 24 août 2002
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10 août 2020
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?

C'est tout ce que vous nous donnez comme éléments pour vous donner une réponse sensée et étayée ?

Parce que suite à votre question telle qu'elle est formulée, la réponse est :



Oui.




De rien.



           
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9 août 2020
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Bonjour BmV,

Vu qu'il y a des contre exemples, la réponse la mieux adaptés est : pas toujours.

Les normes européennes ne sont applicables aux français que si elles ont été validé par l'État français. Lorsqu'il y a incompatibilité entre le droit français et le droit européen, c'est bien le droit français qui s'applique mais l’État français est passible de poursuite pour son non respect.

Mais vu le vague absolu de la question, il n'est pas possible de répondre.

CB
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11 243 >
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11912
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9 août 2020

" ne sont applicables aux français que si elles ont été validé par l'État français. " : on est bien d'accord.

;-)

Et pour le reste ... aussi.
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