Normes directives
mjc791
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 9 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2022
-
24 juil. 2020 à 17:15
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 24 juil. 2020 à 18:28
BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 24 juil. 2020 à 18:28
A voir également:
- Normes directives
- Normes du travail 3 heures minimum - Forum salariés
- Acheter une maison électricité pas aux normes ✓ - Forum acheter une maison
- Rampe d'accès parking souterrain normes - Forum Immobilier
- Faut-il batir une maison aux normes handicapés pour louer ✓ - Forum AAH / Handicap
- Achat maison poêle pas aux normes - Forum Immobilier
1 réponse
BmV
Messages postés
91388
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 481
24 juil. 2020 à 17:55
24 juil. 2020 à 17:55
?
C'est tout ce que vous nous donnez comme éléments pour vous donner une réponse sensée et étayée ?
Parce que suite à votre question telle qu'elle est formulée, la réponse est :
Oui.
De rien.
C'est tout ce que vous nous donnez comme éléments pour vous donner une réponse sensée et étayée ?
Parce que suite à votre question telle qu'elle est formulée, la réponse est :
Oui.
De rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 24 juil. 2020 à 18:20
Vu qu'il y a des contre exemples, la réponse la mieux adaptés est : pas toujours.
Les normes européennes ne sont applicables aux français que si elles ont été validé par l'État français. Lorsqu'il y a incompatibilité entre le droit français et le droit européen, c'est bien le droit français qui s'applique mais l’État français est passible de poursuite pour son non respect.
Mais vu le vague absolu de la question, il n'est pas possible de répondre.
CB
24 juil. 2020 à 18:28
;-)
Et pour le reste ... aussi.