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Normes directives

mjc791 Messages postés 7 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43244 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce une obligation de se suivre les normes, ou les directives européenne ?
merci de la réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43244 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 328
 
?

C'est tout ce que vous nous donnez comme éléments pour vous donner une réponse sensée et étayée ?

Parce que suite à votre question telle qu'elle est formulée, la réponse est :

Oui.

De rien.

&nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp &nbsp
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hoquei44 Messages postés 17047 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 221
 
Bonjour BmV,

Vu qu'il y a des contre exemples, la réponse la mieux adaptés est : pas toujours.

Les normes européennes ne sont applicables aux français que si elles ont été validé par l'État français. Lorsqu'il y a incompatibilité entre le droit français et le droit européen, c'est bien le droit français qui s'applique mais l’État français est passible de poursuite pour son non respect.

Mais vu le vague absolu de la question, il n'est pas possible de répondre.

CB
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BmV Messages postés 43244 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 328 > hoquei44 Messages postés 17047 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
" ne sont applicables aux français que si elles ont été validé par l'État français. " : on est bien d'accord.

;-)

Et pour le reste ... aussi.
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