Compte personnel à usage professionnel

Samsam - 24 juil. 2020 à 07:07
 Samsam - 24 juil. 2020 à 09:39
Bonjour,

J'exerce en libéral. J'ai actuellement un compte bancaire perso et la banque m'a vendu, en début d'activité, un compte professionnel, intéressant au départ, mais devenu très coûteux, et souhaite ouvrir un compte personnel dédié à l'activité pro chez un concurrent. Or, dans la clause du contrat à signer il est écrit que le compte "est réservé à un usage personnel privé et n’est donc pas destiné à une utilisation professionnelle. Un Compte ne pourra donc pas être ouvert pour la gestion de fonds provenant d’une activité professionnelle". Je comprends donc que je ne peux ouvrir ce compte pour mon activité, mais n'est-ce pas une clause abusive? M'oblige-t-elle réellement à renoncer à l'ouverture de ce compte, ou le droit ne prime-t-il pas sur la clause de la banque. J'insiste parce qu'il est de plus en plus difficile de ne pas se faire forcer la main et que les tarifs qu'on nous propose pour un service moindre sont exorbitants la plupart du temps.
Merci.

2 réponses

dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 929
24 juil. 2020 à 07:39
ou le droit ne prime-t-il pas sur la clause de la banque
Et pourrait-on savoir de quel "droit" faites vous référence ?
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