A voir également:
- Prix géomètre calcul tantième
- Prix sacem - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Prix fourrière - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
4 réponses
Bonjour,
Eux !
Il faut un vote en AG pour les autoriser à s'approprier ces parties communes et si le vote est positif, la mise à jour du RC et les frais de géomètre, de notaire, et de syndic sont à leur charge.
Eux !
Il faut un vote en AG pour les autoriser à s'approprier ces parties communes et si le vote est positif, la mise à jour du RC et les frais de géomètre, de notaire, et de syndic sont à leur charge.
Bonjour
il n'y a pas eu de vote en AG cela dure depuis plusieurs années malgré plusieurs ventes de ces lots sans modification du RC et donc des tantièmes.
Qui doit demander la révision des tantièmes : les copropriétaires ou le conseil syndical ????
Merci pour les réponses
il n'y a pas eu de vote en AG cela dure depuis plusieurs années malgré plusieurs ventes de ces lots sans modification du RC et donc des tantièmes.
Qui doit demander la révision des tantièmes : les copropriétaires ou le conseil syndical ????
Merci pour les réponses
je fais parti du CS mais une 'fraudeuse' fait aussi parti du CS le syndic ne tranche rien "ça va couter cher " selon lui mais ne fait rien ni d'un cote ni de l'autre. Les "fraudeurs" ne paient pas la vrai valeur de charges en fonction de leurs surfaces
Il vous reste donc à demander par recommandé AR au syndic de mettre cette régularisation à l'ordre du jour de la prochaine AG :
- création du lot ZZZ pour délimiter l'agrandissement du jardin de Monsieur X
- mise à jour de l'EDD
- modification de la grille des tantièmes
- publication au SPF
- vente du lot ZZZ à Monsieur X pour un prix de N
- prise en charge de la totalité des frais par Monsieur X
- A défaut d'approbation par l'AG de ce qui précède, obligation faite à Monsieur X de remettre en état d'origine l'agrandissement refusé.
C'est une seule résolution car l'AG doit approuver tout ou rien.
Le syndic ne peut pas refuser ! En plus il va toucher des honoraires alors !!!!
- création du lot ZZZ pour délimiter l'agrandissement du jardin de Monsieur X
- mise à jour de l'EDD
- modification de la grille des tantièmes
- publication au SPF
- vente du lot ZZZ à Monsieur X pour un prix de N
- prise en charge de la totalité des frais par Monsieur X
- A défaut d'approbation par l'AG de ce qui précède, obligation faite à Monsieur X de remettre en état d'origine l'agrandissement refusé.
C'est une seule résolution car l'AG doit approuver tout ou rien.
Le syndic ne peut pas refuser ! En plus il va toucher des honoraires alors !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...