Recalcul des tantiemes

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 jacou -
Bonjour

Des copropriétaires ont agrandi leurs jardins en s’appropriant des parties communes. Qui doit payer les frais de notaire et géomètre pour recalculer et régulariser les tantièmes ?
Cordialement

4 réponses

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Bonjour,
Eux !
Il faut un vote en AG pour les autoriser à s'approprier ces parties communes et si le vote est positif, la mise à jour du RC et les frais de géomètre, de notaire, et de syndic sont à leur charge.
Bonjour
il n'y a pas eu de vote en AG cela dure depuis plusieurs années malgré plusieurs ventes de ces lots sans modification du RC et donc des tantièmes.
Qui doit demander la révision des tantièmes : les copropriétaires ou le conseil syndical ????
Merci pour les réponses
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N'importe quel copropriétaire peut demander à mettre cette résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Que fait le conseil syndical ??? et que fait le syndic ??? c'est quand même lui qui doit agir en premier.
je fais parti du CS mais une 'fraudeuse' fait aussi parti du CS le syndic ne tranche rien "ça va couter cher " selon lui mais ne fait rien ni d'un cote ni de l'autre. Les "fraudeurs" ne paient pas la vrai valeur de charges en fonction de leurs surfaces
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Il vous reste donc à demander par recommandé AR au syndic de mettre cette régularisation à l'ordre du jour de la prochaine AG :
- création du lot ZZZ pour délimiter l'agrandissement du jardin de Monsieur X
- mise à jour de l'EDD
- modification de la grille des tantièmes
- publication au SPF
- vente du lot ZZZ à Monsieur X pour un prix de N
- prise en charge de la totalité des frais par Monsieur X
- A défaut d'approbation par l'AG de ce qui précède, obligation faite à Monsieur X de remettre en état d'origine l'agrandissement refusé.
C'est une seule résolution car l'AG doit approuver tout ou rien.

Le syndic ne peut pas refuser ! En plus il va toucher des honoraires alors !!!!
Merci pour cette réponse claire et precise

Bonne journée