Recalcul des tantiemes

jacou - 22 juil. 2020 à 13:55
 jacou - 22 juil. 2020 à 15:43
Bonjour

Des copropriétaires ont agrandi leurs jardins en s’appropriant des parties communes. Qui doit payer les frais de notaire et géomètre pour recalculer et régulariser les tantièmes ?
Cordialement
A voir également:

4 réponses

Utilisateur anonyme
22 juil. 2020 à 13:58
Bonjour,
Eux !
Il faut un vote en AG pour les autoriser à s'approprier ces parties communes et si le vote est positif, la mise à jour du RC et les frais de géomètre, de notaire, et de syndic sont à leur charge.
1