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Mazette_9573
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 24 juil. 2020 à 22:20
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 24 juil. 2020 à 22:20
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23 juil. 2020 à 17:05
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Bonjour,
Ptiboy vous racontez n'importe quoi...
Mazette9573 : Avez-vous versé un acompte ?
Cordialement
Ptiboy vous racontez n'importe quoi...
Mazette9573 : Avez-vous versé un acompte ?
Cordialement
ptiboy
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23 juil. 2020 à 16:38
23 juil. 2020 à 16:38
Bonjour
Si j'ai bien compris, tu à été voir C, tu as regardé la voiture, vous vous êtes mis d'accord sur le prix, tu as dit ok, et que tu viendrais la rechercher plus tard, la suite, tu nous l'as raconté
3 observations, néanmoins
En droit français, le contrat est légalement établi, vous êtes mis d'accord, sur la chose vendue et son prix, pas besoin d'écrit et d'échange d'argent
C à voulu te vendre une voiture, don t il n'était pas propriétaire, à la limite peut t il prouver, que vous vous êtes mis d'accord sur l'objet de la vente et son prix?
Si j'ai bien compris, tu à été voir C, tu as regardé la voiture, vous vous êtes mis d'accord sur le prix, tu as dit ok, et que tu viendrais la rechercher plus tard, la suite, tu nous l'as raconté
3 observations, néanmoins
En droit français, le contrat est légalement établi, vous êtes mis d'accord, sur la chose vendue et son prix, pas besoin d'écrit et d'échange d'argent
C à voulu te vendre une voiture, don t il n'était pas propriétaire, à la limite peut t il prouver, que vous vous êtes mis d'accord sur l'objet de la vente et son prix?
GrandCaribou
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24 juil. 2020 à 14:38
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"En droit français, le contrat est légalement établi,"
Quel contrat est établi ? Ou avez-vous vu un contrat ?
Quel contrat est établi ? Ou avez-vous vu un contrat ?
ptiboy
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24 juil. 2020 à 20:28
24 juil. 2020 à 20:28
en droit Français
si 2 personnes juridiquement capable, se sont mis d'accord, sur le bien à vendre,les conditions de vente, et son prix, le contrat est légalement établi, un contrat n'est pas forcément écrit
GrandCaribou, tu me dit message 2, que je dis n'importe quoi
maintenant, que le premier point est établi
le deuxième, Mazette achète une voiture à A, or A n'en est pas le propriétaire, vu que la caisse appartient à C,
bizarrement, tu as oublié de répondre sur ce point :)
si 2 personnes juridiquement capable, se sont mis d'accord, sur le bien à vendre,les conditions de vente, et son prix, le contrat est légalement établi, un contrat n'est pas forcément écrit
GrandCaribou, tu me dit message 2, que je dis n'importe quoi
maintenant, que le premier point est établi
le deuxième, Mazette achète une voiture à A, or A n'en est pas le propriétaire, vu que la caisse appartient à C,
bizarrement, tu as oublié de répondre sur ce point :)
GrandCaribou
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24 juil. 2020 à 20:55
24 juil. 2020 à 20:55
Bonsoir ptiboy,
Merci de me rappeler les cours de Droit. Ce ne sera toutefois pas nécessaire.
Mon postulat est qu'il n'y a pas de contrat dans cette situation.
Le vôtre est qu'il y a un contrat... pour ensuite dire que le vendeur n'est pas propriétaire. A vous d'expliquer comment un contrat peut se sceller dans ces conditions !!! Pour moi, oon ne vend pas quelque chose dont on n'est pas propriétaire. Donc pas de contrat.
"GrandCaribou, tu me dit message 2, que je dis n'importe quoi "
Parfaitement.
Et je ne parle même pas de la charge de la preuve...
Cordialement
Merci de me rappeler les cours de Droit. Ce ne sera toutefois pas nécessaire.
Mon postulat est qu'il n'y a pas de contrat dans cette situation.
Le vôtre est qu'il y a un contrat... pour ensuite dire que le vendeur n'est pas propriétaire. A vous d'expliquer comment un contrat peut se sceller dans ces conditions !!! Pour moi, oon ne vend pas quelque chose dont on n'est pas propriétaire. Donc pas de contrat.
"GrandCaribou, tu me dit message 2, que je dis n'importe quoi "
Parfaitement.
Et je ne parle même pas de la charge de la preuve...
Cordialement
ptiboy
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Modifié le 24 juil. 2020 à 22:06
Modifié le 24 juil. 2020 à 22:06
Mon postulat est qu'il n'y a pas de contrat dans cette situation.
le mien de postulat, mais je peut me tromper, s'est construit, à partir des articles 897 et 903 du code civil, non?
sur le contrat, je voulait dire, qu'en droit français, un contrat oral, est valide (en général)
et qu'en dans ce cas particulier, ce contrat n'etait pas applicable, car mazette ne savait pas que A, n'avait pas le droit de vendre la voiture (sauf procuration de vente donnée par C?)
il est vrai, que j'aurrais pu m'exprimer, un peu plus clairement
toujours est t'il, qu'ici, le but est de répondre aux questions des membres, donc est tu d'accord, pour répondre à Mazette, qu'il doit laisser A et C, s;égosiller en vain
ainsi donc, il pourra mettre sa question en résolue, il serra content, c'est quand même ça le plus important!
le mien de postulat, mais je peut me tromper, s'est construit, à partir des articles 897 et 903 du code civil, non?
sur le contrat, je voulait dire, qu'en droit français, un contrat oral, est valide (en général)
et qu'en dans ce cas particulier, ce contrat n'etait pas applicable, car mazette ne savait pas que A, n'avait pas le droit de vendre la voiture (sauf procuration de vente donnée par C?)
il est vrai, que j'aurrais pu m'exprimer, un peu plus clairement
toujours est t'il, qu'ici, le but est de répondre aux questions des membres, donc est tu d'accord, pour répondre à Mazette, qu'il doit laisser A et C, s;égosiller en vain
ainsi donc, il pourra mettre sa question en résolue, il serra content, c'est quand même ça le plus important!
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GrandCaribou
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6 novembre 2024
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24 juil. 2020 à 22:20
24 juil. 2020 à 22:20
"toujours est t'il, qu'ici, le but est de répondre aux questions des membres, donc est tu d'accord, pour répondre à Mazette, qu'il doit laisser A et C, s;égosiller en vain "
Tout à fait.
Tout à fait.
Modifié le 24 juil. 2020 à 10:19
Mazette9573, ecrit bien, qu'il a voulu acheter une voiture, mais que le vendeur, n'en était pas le propriétaire, j'ai pas la berloue quand meme?
donc pour moi, il n'a aucun engagement, car il a contracté, ave cune personne, qui légalement ne pouvait vendre la voiture
t'en penses quoi?