TVA auto-entrepreneur achat revente
cap340
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22 juil. 2020 à 12:49
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 22 juil. 2020 à 18:05
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 22 juil. 2020 à 18:05
2 réponses
Bonjour.
Effectivement, en achetant un service 100€ TTC, avec revente de ce même service à 100€ sans TVA,
- la tva lors de l'achat n'est pas récupérable pour vous, car entreprise non assujettie à la tva
- avec une marge de 0€, vous devez payer les cotisations obligatoires sur les encaissements (+ éventuellement l'impôt sur le revenu sur les encaissements nets de l'abattement forfaitaire fiscal)
La franchise en base de TVA est applicable de droit.
Assujettissement au-delà de 82800€.
Sur option, possibilité de récupération de la TVA payée aux fournisseurs ; Et application de la tva sur la totalité de votre chiffre d'affaires.
Avec le même exemple, achat d'un service 83.33€ ht + 16.67€ tva = 100€ ttc
Puis revente de ce même service.............. : 83.33€ ht + 16.67€ tva = 100€ ttc
L'incidence en tva dans votre micro est nulle : - 16.67 + 16.657 = 0€ tva due à l'Etat
[Si votre client est un professionnel, il récupère 16.67€ de tva]
Base des cotisations sociales en micro : 83.33 ht
A vous d'évaluer les proportions du "vrai" chiffre d'affaires, et des encaissements avec une marge de 0€.
Voilà pour les principes.
Effectivement, en achetant un service 100€ TTC, avec revente de ce même service à 100€ sans TVA,
- la tva lors de l'achat n'est pas récupérable pour vous, car entreprise non assujettie à la tva
- avec une marge de 0€, vous devez payer les cotisations obligatoires sur les encaissements (+ éventuellement l'impôt sur le revenu sur les encaissements nets de l'abattement forfaitaire fiscal)
La franchise en base de TVA est applicable de droit.
Assujettissement au-delà de 82800€.
Sur option, possibilité de récupération de la TVA payée aux fournisseurs ; Et application de la tva sur la totalité de votre chiffre d'affaires.
Avec le même exemple, achat d'un service 83.33€ ht + 16.67€ tva = 100€ ttc
Puis revente de ce même service.............. : 83.33€ ht + 16.67€ tva = 100€ ttc
L'incidence en tva dans votre micro est nulle : - 16.67 + 16.657 = 0€ tva due à l'Etat
[Si votre client est un professionnel, il récupère 16.67€ de tva]
Base des cotisations sociales en micro : 83.33 ht
A vous d'évaluer les proportions du "vrai" chiffre d'affaires, et des encaissements avec une marge de 0€.
Voilà pour les principes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2020 à 17:19
l'idée était justement de réaliser un léger bénéfice sur ces produits qui nécessitent quand même un travail régulier. Concernant la part de revente et la part service pur c'est assez difficile à quantifier puisque très variable. J'ai par exemple ce mois ci un client qui me demande un la réalisation d'un flyer, le coût uniquement de l'impression étant de 3000€ je dois donc lui facturer au minimum 3700 sans la partie réalisation... difficile d'être compétitif dans ces conditions.