Contrat légal ou pas?
LM
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LMeso -
LMeso -
Bonjour,
Je suis en cours de demande d’agrément.
Afin que tout se passe au mieux pour mes futurs contrats et surtout Le contact avec les parents.
Je souhaiterais mettre en place un « contrat » entre les parents et moi même.
Sur celui ci, j’aimerai préciser que des que l’enfant passe mon portail, que se sont mes règles qui s’appliquent (ex : ne pas aller aux poules ou vers ma fontaine) et que tant l’enfant n’a pas passé la porte de mon domicile, qu’il reste sous la responsabilité de ses parents.
Je souhaite me protéger d’éventuels risques sur mon terrain mais sous la surveillance des parents et pas encore la mienne.
D’après vous, possible de faire ce contrat. Est ce légal ou pas? Et la PMI peut accepter que je fasse cela ou pas?
Merci d’avance à vous pour vos réponse.
Laurie
Je suis en cours de demande d’agrément.
Afin que tout se passe au mieux pour mes futurs contrats et surtout Le contact avec les parents.
Je souhaiterais mettre en place un « contrat » entre les parents et moi même.
Sur celui ci, j’aimerai préciser que des que l’enfant passe mon portail, que se sont mes règles qui s’appliquent (ex : ne pas aller aux poules ou vers ma fontaine) et que tant l’enfant n’a pas passé la porte de mon domicile, qu’il reste sous la responsabilité de ses parents.
Je souhaite me protéger d’éventuels risques sur mon terrain mais sous la surveillance des parents et pas encore la mienne.
D’après vous, possible de faire ce contrat. Est ce légal ou pas? Et la PMI peut accepter que je fasse cela ou pas?
Merci d’avance à vous pour vos réponse.
Laurie
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2 réponses
bonjour,
il est inutile de faire un écrit pour cela...vous êtes fondée, en tant qu'assistante maternelle, à interdire l'accès de certaines zones de la maison aux enfants. En tant que parent, que vous interdisiez à mon enfant d'approcher d'animaux ou d'une fontaine me pousserait à vous applaudir des deux mains. C'est le contraire qui m'inquièterait.
par contre, "contrat" ou pas, vous demeurez responsable d'accidents qui se produiraient sur votre propriété au titre de la responsabilité civile.
il est inutile de faire un écrit pour cela...vous êtes fondée, en tant qu'assistante maternelle, à interdire l'accès de certaines zones de la maison aux enfants. En tant que parent, que vous interdisiez à mon enfant d'approcher d'animaux ou d'une fontaine me pousserait à vous applaudir des deux mains. C'est le contraire qui m'inquièterait.
par contre, "contrat" ou pas, vous demeurez responsable d'accidents qui se produiraient sur votre propriété au titre de la responsabilité civile.
je me demande si vous êtes sur le bon forum..."vie pratique" serait peut-être plus adapté.
je ne suis pas spécialiste de la question et pour savoir ce que peut en penser la PMI, il faut demander...à la PMI.
normalement si vous demandez à vos visiteurs, quels qu'ils soient, de ne pas aller dans votre poulailler ou votre fontaine, ils vont le faire sans qu'il soit nécessaire d'établir un contrat, non ?
je ne suis pas spécialiste de la question et pour savoir ce que peut en penser la PMI, il faut demander...à la PMI.
normalement si vous demandez à vos visiteurs, quels qu'ils soient, de ne pas aller dans votre poulailler ou votre fontaine, ils vont le faire sans qu'il soit nécessaire d'établir un contrat, non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D’après vous, si je propose à la puéricultrice de la PMI de faire ce type de contrat (en sachant que cela n’enlève pas ma responsabilité), pensez vous qu’elle peut l’accepter.
En faite ma problématique c’est que je ne souhaite pas clôturer cette partie de mon terrain. Je me disais que si je faisais un contrat de bienveillance avec les parents pouvaient les responsabiliser malgré le fait qu’ils soient sur mon terrain.