Vendeur maison dans le coma
juju
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Florg15 Messages postés 2 Statut Membre -
Florg15 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous devions signer il y a quelques jours l'acte vente chez le notaire mais l'avant veille la femme est tombée dans le coma.
Comment cela se passe-t-il si le coma devait durer ? Avons-nous droit à des indemnités (relogement, dépenses liées au décalage des travaux déjà prévus...)
Merci
Nous devions signer il y a quelques jours l'acte vente chez le notaire mais l'avant veille la femme est tombée dans le coma.
Comment cela se passe-t-il si le coma devait durer ? Avons-nous droit à des indemnités (relogement, dépenses liées au décalage des travaux déjà prévus...)
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4 réponses
bonjour
la vente est retardée jusqu'au retablissement du vendeur .S'il decede il faudra attendre que la succession soit reglée .Relisez votre compromis il y a peut être une clause prevoyant qu'en cas de deces du vendeur vous puissiez renoncer à cet achat .
pour vous c'est la poisse car le vendeur n'est pas en état de signer une convention temporaire d'occupation qui vous aurait permis de rentrer dans le logement .
il faut donc attendre et voir avec votre banque pour qu'elle ne debloque pas les fonds maintenant .
la vente est retardée jusqu'au retablissement du vendeur .S'il decede il faudra attendre que la succession soit reglée .Relisez votre compromis il y a peut être une clause prevoyant qu'en cas de deces du vendeur vous puissiez renoncer à cet achat .
pour vous c'est la poisse car le vendeur n'est pas en état de signer une convention temporaire d'occupation qui vous aurait permis de rentrer dans le logement .
il faut donc attendre et voir avec votre banque pour qu'elle ne debloque pas les fonds maintenant .
je suis acquéreur, le notaire propose d'attendre... elle a en fait fait une pneumonie et a été mis en coma artificiel.
Notre inquiétude porte sur le risque de décès ou de nécessité de mise sous tutelle (personne de 80 ans) et de la durée de ces procédures, nous ne pouvons et payer le loyer de notre appartement et rembourser le crédit immobilier pendant plusieurs mois, et nos frais engagés vis à vis des artisans sont en partie augmentés pour décalage.
Notre inquiétude porte sur le risque de décès ou de nécessité de mise sous tutelle (personne de 80 ans) et de la durée de ces procédures, nous ne pouvons et payer le loyer de notre appartement et rembourser le crédit immobilier pendant plusieurs mois, et nos frais engagés vis à vis des artisans sont en partie augmentés pour décalage.
Bonjour!
Avez vous pu résoudre cette situation?
Nous sommes dans la même problématique avec mon conjoint. Nous attendons depuis 5 mois pour signer l’acte définitif mais nous n’avons pas des informations concrètes. Juste que un de vendeurs (ils sont 6) est toujours en coma (après avoir signé le compromis de vente) et que le juge ne veut pas donner une procuration.
Merci pour votre aide,
Avez vous pu résoudre cette situation?
Nous sommes dans la même problématique avec mon conjoint. Nous attendons depuis 5 mois pour signer l’acte définitif mais nous n’avons pas des informations concrètes. Juste que un de vendeurs (ils sont 6) est toujours en coma (après avoir signé le compromis de vente) et que le juge ne veut pas donner une procuration.
Merci pour votre aide,
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