Vendeur maison dans le coma

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samedi 22 décembre 2012
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14 août 2020
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Bonjour,
Nous devions signer il y a quelques jours l'acte vente chez le notaire mais l'avant veille la femme est tombée dans le coma.
Comment cela se passe-t-il si le coma devait durer ? Avons-nous droit à des indemnités (relogement, dépenses liées au décalage des travaux déjà prévus...)
Merci

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samedi 22 décembre 2012
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14 août 2020
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bonjour
la vente est retardée jusqu'au retablissement du vendeur .S'il decede il faudra attendre que la succession soit reglée .Relisez votre compromis il y a peut être une clause prevoyant qu'en cas de deces du vendeur vous puissiez renoncer à cet achat .
pour vous c'est la poisse car le vendeur n'est pas en état de signer une convention temporaire d'occupation qui vous aurait permis de rentrer dans le logement .
il faut donc attendre et voir avec votre banque pour qu'elle ne debloque pas les fonds maintenant .
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mardi 21 février 2017
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14 août 2020
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Bonjour,
Vous êtes vendeur ou acquéreur ?
Que propose votre notaire ?
je suis acquéreur, le notaire propose d'attendre... elle a en fait fait une pneumonie et a été mis en coma artificiel.
Notre inquiétude porte sur le risque de décès ou de nécessité de mise sous tutelle (personne de 80 ans) et de la durée de ces procédures, nous ne pouvons et payer le loyer de notre appartement et rembourser le crédit immobilier pendant plusieurs mois, et nos frais engagés vis à vis des artisans sont en partie augmentés pour décalage.
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