Cdd terminé, mais toujours en poste
Naby
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rirififiloulou_6154 -
rirififiloulou_6154 -
Bonjour,
J'ai signé un CDD de 2 mois le 14 mai, qui c'est donc terminé le 13 juillet. Je suis allée voir mon patron le vendredi 10 juillet pour lui demander ce qu'on faisait, celui ci m'a dit qu'il voulait prolonger de 2 mois mon CDD. Pas vraiment d'accord car ce n'étais pas ce qui était convenu à l'entretien. Bref j'ai laissé couler... Sauf qu'à ce jour ma collègue doit ce faire opérer donc va être en arrêt et il me dit qu'il prolongé bien mon CDD... Mais je n'ai toujours rien signé et nous sommes le 21 juillet. Suis-je dans mon droit de lui dire que mon CDD étant terminé et ayant continué à embaucher tous les matin je suis donc en CDI !?
P. S je ne suis pas la seule dans ce cas là dans l'entreprise.
Merci d'avance pour votre retour.
J'ai signé un CDD de 2 mois le 14 mai, qui c'est donc terminé le 13 juillet. Je suis allée voir mon patron le vendredi 10 juillet pour lui demander ce qu'on faisait, celui ci m'a dit qu'il voulait prolonger de 2 mois mon CDD. Pas vraiment d'accord car ce n'étais pas ce qui était convenu à l'entretien. Bref j'ai laissé couler... Sauf qu'à ce jour ma collègue doit ce faire opérer donc va être en arrêt et il me dit qu'il prolongé bien mon CDD... Mais je n'ai toujours rien signé et nous sommes le 21 juillet. Suis-je dans mon droit de lui dire que mon CDD étant terminé et ayant continué à embaucher tous les matin je suis donc en CDI !?
P. S je ne suis pas la seule dans ce cas là dans l'entreprise.
Merci d'avance pour votre retour.
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2 réponses
bonjour Naby,
vous voulez une réponse pratique ou juridico-juridique ?
d'un point de vue juridique, oui, vous êtes en CDI, puisque vous êtes restée dans l'entreprise à l'issue du premier contrat et que votre employeur ne vous a pas fait signer un CDD dans les 48 heures, sous réserve des éléments décrits au 2e paragraphe.
il vous faut donc saisir le tribunal des prud'hommes pour faire requalifier votre contrat.
d'un point de vue pratique, vous dites vous même que vous ne souhaitiez pas rester...pourquoi l'avoir fait ? vous pouviez tout à fait refuser la nouvelle proposition de l'employeur et partir le 13 juillet au soir...et maintenant, vous semblez vouloir un CDI dans une entreprise où vous ne vouliez pas rester...
par ailleurs, l'employeur vous a bien proposé le nouveau contrat avant la fin du premier (le 10 juillet) et vous a bien informé qu'il s'agissait d'un CDD de 2 mois, pas d'un CDI.
donc, vous vous apprêtez à partir pour 2 ans de procédure au tribunal, voire plus, pour obtenir un CDI dans une entreprise où vous ne voulez pas rester et où l'employeur a respecté son engagement mais a eu le seul tort de tarder à mettre par écrit son engagement...
de plus, depuis les fameuses ordonnances Macron, la requalification d'un CDD en CDI pour transmission tardive du contrat n'est pas automatique, comme c'était le cas auparavant. Elle ouvre droit au salarié à une indemnité égale à un mois de salaire. La requalification n'intervient que si le salarié est en capacité de démontrer que c'est un CDI qui avait été convenu.
vous voulez une réponse pratique ou juridico-juridique ?
d'un point de vue juridique, oui, vous êtes en CDI, puisque vous êtes restée dans l'entreprise à l'issue du premier contrat et que votre employeur ne vous a pas fait signer un CDD dans les 48 heures, sous réserve des éléments décrits au 2e paragraphe.
il vous faut donc saisir le tribunal des prud'hommes pour faire requalifier votre contrat.
d'un point de vue pratique, vous dites vous même que vous ne souhaitiez pas rester...pourquoi l'avoir fait ? vous pouviez tout à fait refuser la nouvelle proposition de l'employeur et partir le 13 juillet au soir...et maintenant, vous semblez vouloir un CDI dans une entreprise où vous ne vouliez pas rester...
par ailleurs, l'employeur vous a bien proposé le nouveau contrat avant la fin du premier (le 10 juillet) et vous a bien informé qu'il s'agissait d'un CDD de 2 mois, pas d'un CDI.
donc, vous vous apprêtez à partir pour 2 ans de procédure au tribunal, voire plus, pour obtenir un CDI dans une entreprise où vous ne voulez pas rester et où l'employeur a respecté son engagement mais a eu le seul tort de tarder à mettre par écrit son engagement...
de plus, depuis les fameuses ordonnances Macron, la requalification d'un CDD en CDI pour transmission tardive du contrat n'est pas automatique, comme c'était le cas auparavant. Elle ouvre droit au salarié à une indemnité égale à un mois de salaire. La requalification n'intervient que si le salarié est en capacité de démontrer que c'est un CDI qui avait été convenu.
Utiliser un CDD comme période d'essai (ce qui est d'ailleurs idiot aussi pour l'employeur, puisqu'il ne peut pas le rompre) est strictement interdit.
lorsqu'on dit à un salarié "le CDD sera suivie d'un CDI", il faut se méfier, car sinon, pourquoi ne pas faire directement un CDI, la période d'essai pouvant aller jusqu'à 2 fois 2 mois ?
comme disait Michel ROCARD : "les promesses n'engagent que ceux qui les croient"
vous savez ce que vaut la parole de votre employeur, maintenant...
après, vous pouviez faire valoir que vous n'étiez intéressée que par un CDI...à charge pour l'employeur de vous le proposer.
vous ferez le point le 13 septembre en fonction de ce qu'il vous proposera ou pas et de ce que vous aurez envie de faire. l'avantage de cette situation pour vous, c'est que vous pouvez reprendre votre liberté sans incidence sur vos droits à l'assurance chômage.
lorsqu'on dit à un salarié "le CDD sera suivie d'un CDI", il faut se méfier, car sinon, pourquoi ne pas faire directement un CDI, la période d'essai pouvant aller jusqu'à 2 fois 2 mois ?
comme disait Michel ROCARD : "les promesses n'engagent que ceux qui les croient"
vous savez ce que vaut la parole de votre employeur, maintenant...
après, vous pouviez faire valoir que vous n'étiez intéressée que par un CDI...à charge pour l'employeur de vous le proposer.
vous ferez le point le 13 septembre en fonction de ce qu'il vous proposera ou pas et de ce que vous aurez envie de faire. l'avantage de cette situation pour vous, c'est que vous pouvez reprendre votre liberté sans incidence sur vos droits à l'assurance chômage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai jamais dit que je ne voulais pas rester...
J'ai dis que ce n'étais pas convenu que ce soit que ce soit un renouvellement... Car cela devait être un CDI à la suite du CDD qui faisait office de période d'essai. Mais mon patron fait tarder les choses pour faire commencer le renouvellement le plus tard possible... Ce qui n'est pas très intelligent, vu que de toute manière le deuxième CDD doit commencer à la suite du premier soit le 14, et ce finir le 13 septembre. Mais cela l'embête car ma collègue part en vacance juste après la fin du supposé renouvellement de CDD.