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Accident de travail survenu pendant mon cdd et prolongé après fin de cdd

marie - 19 juil. 2020 à 16:24
nenuphar. Messages postés 6032 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 20 juil. 2020 à 09:56
Bonjour,
Actuellement en AT depuis 12 mois et mon cdd à pris fin (dans les règles) 4 mois après mon AT et je continue de percevoir mes indemnités journalières par la CPAM. Je devrais prochainement être reconnue IP d'après le médecin conseil de la CPAM. Aurai je droit à la rente même si mon accident est intervenu 4 mois avant la fin de mon CDD (à savoir que j'ai travaillé plus de 12 mois consécutifs avec des contrats de 6 mois à chaque fois). Et qui paiera cette rente si je ne suis plus affiliée avec mon ancien employeur ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 6032 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 2 342
19 juil. 2020 à 17:05
Bonjour,

Je devrais prochainement être reconnue IP : que vouliez vous dire ? Le médecin conseil va procéder à la consolidation et évaluer les séquelles ?

Votre organisme de sécurité sociale, selon le rapport du médecin conseil, vous attribuera un capital ou rente si il s'agit d'une consolidation avec séquelles indemnisables en fonction du taux d'IPP (en cas de séquelles non indemnisables il n' y aura pas de versement de capital ou rente).

Cet éventuel capital ou éventuelle rente vous sera versé par votre organisme de sécurité sociale.

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail

Cdt
1
Marie
Modifié le 19 juil. 2020 à 21:55
D'après le médecin et au vu des rapports examens cliniques, il est fort probable d'après le médecin que je pourrais bénéficier d'une IPPartielle car oui j'aurais des séquelles. Ma question était surtout basé sur la fin de mon CDD qui a pris fin 4 mois après mon AT et continue de l'être (en AT) alors que je n'ai plus d'employeur. Par qui la rente me sera versée par la CPAM et mon ex employeur devra verser des indemnités à la CPAM ou mon ex employeur ? Merci
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nenuphar. Messages postés 6032 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 2 342 > Marie
19 juil. 2020 à 22:09
C'est votre organisme de sécurité sociale qui vous versera le capital éventuel ou la rente éventuelle peu importe que votre cdd est pris fin.

Après pour votre employeur, son taux de cotisation AT/MP pourra être impacté selon la sinistralité mais "cela ne vous concerne pas" directement.
https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/cotisation-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles/mp/calcul-taux-atmp-moins-150-salaries

Ensuite, si vous avez une ligne sur vos anciennes fiches de paies chez cet employeur décès - invalidité - incapacité qui correspond en fait à une prévoyance collective selon le taux d'ipp (généralement supérieur à 33% pour avoir une prestation sous conditions), il faudra voir cela avec l'organisme de prévoyance. (consulter les garanties et conditions au contrat)

Cdt
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Marie > nenuphar. Messages postés 6032 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025
19 juil. 2020 à 22:18
Merci pour vos réponses
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nenuphar. Messages postés 6032 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 2 342 > Marie
19 juil. 2020 à 22:33
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin
Bonne soirée
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Marie > nenuphar. Messages postés 6032 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025
Modifié le 19 juil. 2020 à 23:51
Une dernière question. Pouvez me dire le montant de la rente capitale et/ou permanente que je percevais sachant que pdt mes 12 derniers mois de mon cdd mon salaire était de 1600 € brut par mois en tant qu'agent territorial dans la fonction publique et que mon IPPartielle sera probablement de 7 % étant donné que c'est mon avant-bras droit (je suis droitière) qui est touché ?
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