Accident de travail survenu pendant mon cdd et prolongé après fin de cdd
marie
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nenuphar. Messages postés 6531 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6531 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement en AT depuis 12 mois et mon cdd à pris fin (dans les règles) 4 mois après mon AT et je continue de percevoir mes indemnités journalières par la CPAM. Je devrais prochainement être reconnue IP d'après le médecin conseil de la CPAM. Aurai je droit à la rente même si mon accident est intervenu 4 mois avant la fin de mon CDD (à savoir que j'ai travaillé plus de 12 mois consécutifs avec des contrats de 6 mois à chaque fois). Et qui paiera cette rente si je ne suis plus affiliée avec mon ancien employeur ?
Merci pour votre réponse.
Actuellement en AT depuis 12 mois et mon cdd à pris fin (dans les règles) 4 mois après mon AT et je continue de percevoir mes indemnités journalières par la CPAM. Je devrais prochainement être reconnue IP d'après le médecin conseil de la CPAM. Aurai je droit à la rente même si mon accident est intervenu 4 mois avant la fin de mon CDD (à savoir que j'ai travaillé plus de 12 mois consécutifs avec des contrats de 6 mois à chaque fois). Et qui paiera cette rente si je ne suis plus affiliée avec mon ancien employeur ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Je devrais prochainement être reconnue IP : que vouliez vous dire ? Le médecin conseil va procéder à la consolidation et évaluer les séquelles ?
Votre organisme de sécurité sociale, selon le rapport du médecin conseil, vous attribuera un capital ou rente si il s'agit d'une consolidation avec séquelles indemnisables en fonction du taux d'IPP (en cas de séquelles non indemnisables il n' y aura pas de versement de capital ou rente).
Cet éventuel capital ou éventuelle rente vous sera versé par votre organisme de sécurité sociale.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail
Cdt
Je devrais prochainement être reconnue IP : que vouliez vous dire ? Le médecin conseil va procéder à la consolidation et évaluer les séquelles ?
Votre organisme de sécurité sociale, selon le rapport du médecin conseil, vous attribuera un capital ou rente si il s'agit d'une consolidation avec séquelles indemnisables en fonction du taux d'IPP (en cas de séquelles non indemnisables il n' y aura pas de versement de capital ou rente).
Cet éventuel capital ou éventuelle rente vous sera versé par votre organisme de sécurité sociale.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après pour votre employeur, son taux de cotisation AT/MP pourra être impacté selon la sinistralité mais "cela ne vous concerne pas" directement.
https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/cotisation-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles/mp/calcul-taux-atmp-moins-150-salaries
Ensuite, si vous avez une ligne sur vos anciennes fiches de paies chez cet employeur décès - invalidité - incapacité qui correspond en fait à une prévoyance collective selon le taux d'ipp (généralement supérieur à 33% pour avoir une prestation sous conditions), il faudra voir cela avec l'organisme de prévoyance. (consulter les garanties et conditions au contrat)
Cdt
Bonne soirée