Accident de travail survenu pendant mon cdd et prolongé après fin de cdd
marie
-
19 juil. 2020 à 16:24
nenuphar. Messages postés 5844 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 juil. 2020 à 09:56
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nenuphar.
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19 juil. 2020 à 17:05
19 juil. 2020 à 17:05
Bonjour,
Je devrais prochainement être reconnue IP : que vouliez vous dire ? Le médecin conseil va procéder à la consolidation et évaluer les séquelles ?
Votre organisme de sécurité sociale, selon le rapport du médecin conseil, vous attribuera un capital ou rente si il s'agit d'une consolidation avec séquelles indemnisables en fonction du taux d'IPP (en cas de séquelles non indemnisables il n' y aura pas de versement de capital ou rente).
Cet éventuel capital ou éventuelle rente vous sera versé par votre organisme de sécurité sociale.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail
Cdt
Je devrais prochainement être reconnue IP : que vouliez vous dire ? Le médecin conseil va procéder à la consolidation et évaluer les séquelles ?
Votre organisme de sécurité sociale, selon le rapport du médecin conseil, vous attribuera un capital ou rente si il s'agit d'une consolidation avec séquelles indemnisables en fonction du taux d'IPP (en cas de séquelles non indemnisables il n' y aura pas de versement de capital ou rente).
Cet éventuel capital ou éventuelle rente vous sera versé par votre organisme de sécurité sociale.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail
Cdt
Modifié le 19 juil. 2020 à 21:55
19 juil. 2020 à 22:09
Après pour votre employeur, son taux de cotisation AT/MP pourra être impacté selon la sinistralité mais "cela ne vous concerne pas" directement.
https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/cotisation-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles/mp/calcul-taux-atmp-moins-150-salaries
Ensuite, si vous avez une ligne sur vos anciennes fiches de paies chez cet employeur décès - invalidité - incapacité qui correspond en fait à une prévoyance collective selon le taux d'ipp (généralement supérieur à 33% pour avoir une prestation sous conditions), il faudra voir cela avec l'organisme de prévoyance. (consulter les garanties et conditions au contrat)
Cdt
19 juil. 2020 à 22:18
19 juil. 2020 à 22:33
Bonne soirée
Modifié le 19 juil. 2020 à 23:51