Viager et ehpad
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hoquei44
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21 juil. 2020 à 11:58
21 juil. 2020 à 11:58
Bonjour,
Une vente sans bouquet d'une personne venant d'entrée en EPHAD, à moins que le montant de la rente soit très élevé, est extrêmement dangereux.
Cela pourra être qualifier d'abus de droit par l'administration fiscal, car pouvant être assimilé à une donation. En entrant en Ephad, le débirentier sait pertinemment que le débirentier est loin d'être au mieux de sa forme. Si vous n'êtes pas de la famille, alors vous serez taxé d'un montant de 60% de la valeur du bien.
Les héritiers (le fille qui dit être OK), même si aujourd'hui vous sourient, pourront décider d'annuler la vente si le montant que vous avez payé est inférieur à 5/12 de la valeur du bien. Vous n'aurez aucun recours.
Il faut absolument que vous fassiez valider les montants du bouquet et de la rente par un notaire afin d'éviter tout problème.
CB
Une vente sans bouquet d'une personne venant d'entrée en EPHAD, à moins que le montant de la rente soit très élevé, est extrêmement dangereux.
Cela pourra être qualifier d'abus de droit par l'administration fiscal, car pouvant être assimilé à une donation. En entrant en Ephad, le débirentier sait pertinemment que le débirentier est loin d'être au mieux de sa forme. Si vous n'êtes pas de la famille, alors vous serez taxé d'un montant de 60% de la valeur du bien.
Les héritiers (le fille qui dit être OK), même si aujourd'hui vous sourient, pourront décider d'annuler la vente si le montant que vous avez payé est inférieur à 5/12 de la valeur du bien. Vous n'aurez aucun recours.
Il faut absolument que vous fassiez valider les montants du bouquet et de la rente par un notaire afin d'éviter tout problème.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2020 à 12:02
tout à égout. mais c'est que nous souhaiterions que du coup sa compagne reste dans la maison continue à payer le temps que elle soit vivante. sa fille étant la marraine de ma fille
21 juil. 2020 à 12:20
Passez par un notaire sinon, vous allez payer une très lourde amende.
CB