Chemin en indivision
Boucher
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20 juil. 2020 à 15:53
BmV Messages postés 90368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 juil. 2020 à 16:40
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A voir également:
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BmV
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20 juil. 2020 à 16:40
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1 - " De quelle manière devront nous procéder pour nous acheter ce lot en totalité? " : avoir l'accord de l'autre indivisaire puis passer chez un notaire pour faire rédiger l'acte de cession.
2 - " Quel peut en être le prix car non constructible ? " : le terrain est situé en zone non constructible dans le PLU ou vous estimez par vous même qu'il est impossible de construire sur cette parcelle ?
3 - " Avons nous obligation de laisser un droit de passage si nous achetons ? " : tout dépend si ce chemin dessert une autre propriété au bout et qu'il est le seul passage possible pour y accéder.
2 - " Quel peut en être le prix car non constructible ? " : le terrain est situé en zone non constructible dans le PLU ou vous estimez par vous même qu'il est impossible de construire sur cette parcelle ?
3 - " Avons nous obligation de laisser un droit de passage si nous achetons ? " : tout dépend si ce chemin dessert une autre propriété au bout et qu'il est le seul passage possible pour y accéder.