Chemin en indivision

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31 juillet 2020
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Bonjour,
Nous sommes propriétaire d un bien immobilier desservi par un chemin qui lui nous appartient en indivision avec notre voisin.
Notre voisin ne se sert pas du tout de ce chemin car il a un autre accès sur sa propriété.
Avec mon époux nous aimerions nous porter acquéreur de ce chemin, car c est notre seul accès à notre propriété, et que nous seuls entretenons ce chemin qui fait 168 m2.
De quelle manière devront nous procéder pour nous acheter ce lot en totalité?
Quel peut en être le prix car non constructible ?
Avons nous obligation de laisser un droit de passage si nous achetons ?
Merci pour votre réponse.

1 réponse

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1 - " De quelle manière devront nous procéder pour nous acheter ce lot en totalité? " : avoir l'accord de l'autre indivisaire puis passer chez un notaire pour faire rédiger l'acte de cession.

2 - " Quel peut en être le prix car non constructible ? " : le terrain est situé en zone non constructible dans le PLU ou vous estimez par vous même qu'il est impossible de construire sur cette parcelle ?

3 - " Avons nous obligation de laisser un droit de passage si nous achetons ? " : tout dépend si ce chemin dessert une autre propriété au bout et qu'il est le seul passage possible pour y accéder.
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