Annulé un contrat
Margorie_3369
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 18 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2020
-
18 juil. 2020 à 21:13
djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 18 juil. 2020 à 21:40
djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 18 juil. 2020 à 21:40
A voir également:
- Annulé un contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Où se procurer un contrat de travail cesu - Guide
- Contrat matmut/smac avis - Forum Assurances
1 réponse
djivi38
Messages postés
52343
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2025
15 426
Modifié le 18 juil. 2020 à 21:47
Modifié le 18 juil. 2020 à 21:47
BONJOUR à vous aussi !
pas très clair...
Vous êtes propriétaires de votre maison à titre de résidence principale dans laquelle toute la famille vit ... et c'est quoi ce contrat de bail signé par votre mari ? C'est pour un autre logement ?
OU : vous êtes locataires de cette même maison dans laquelle vit votre famille ?
Toujours est-il qu'un contrat de location ne s'"annule" pas, il se résilie, en donnant son congé à son bailleur et en respectant le préavis adéquat.
Et puisque vous êtes mariée, même si ce contrat ne comporte que la signature de votre mari, vous êtes tous les deux titulaires du bail (et solidaires des dettes de l'un envers l'autre).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
pas très clair...
Vous êtes propriétaires de votre maison à titre de résidence principale dans laquelle toute la famille vit ... et c'est quoi ce contrat de bail signé par votre mari ? C'est pour un autre logement ?
OU : vous êtes locataires de cette même maison dans laquelle vit votre famille ?
Toujours est-il qu'un contrat de location ne s'"annule" pas, il se résilie, en donnant son congé à son bailleur et en respectant le préavis adéquat.
Et puisque vous êtes mariée, même si ce contrat ne comporte que la signature de votre mari, vous êtes tous les deux titulaires du bail (et solidaires des dettes de l'un envers l'autre).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.