Demenagement et état des lieux

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Je vais déménager prochainement et j aurais deux questions. Sur mon bail il est marqué que le congé doit être donner deux mois avant le départ, C est donc le bail qui fait foi et non pas le préavis de 3 mois habituel ? (logement social si jamais ça change quelque chose)
D autre part à l edle j ai eu en format papier, ai je le droit d exiger un elds sur papier plutôt que sur tablette ? Et puis je des la lettre de congé donner mes disponibilités pour l elds et que faire si ils ne veulent pas à ses dates la ?
Merci d'avance pour vos réponses

6 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    "C est donc le bail qui fait foi et non pas le préavis de 3 mois habituel ? (logement social si jamais ça change quelque chose) "
    Oui.

    "ai je le droit d exiger un elds sur papier plutôt que sur tablette ?"
    Non. Mais vous avez le droit de ne pas le signer s'il ne vous est pas imprimé et que vous ne repartez pas avec.

    "que faire si ils ne veulent pas à ses dates la ? "
    Convenir d'une autre date avec eux.

    Cordialement
    2
  2. djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
     
    bonjour,

    "puis je des la lettre de congé donner mes disponibilités pour l elds "
    OUI.

    "que faire si ils ne veulent pas à ses dates la ? "
    Vous en trouvez une autre qui convienne aux 2 parties... OU vous mandatez un huissier (à frais partagés puisque pas d'entente sur un RV).

    Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

    cdt.

    1
    1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
       
      Bonjour le dg aucune chance de le récupérer mais ils vont m embêter de sur pour la date d état des lieux
      0
  3. Utilisateur anonyme
     
    En logement social le préavis de 2 mois n'est plus légal depuis la loi ALUR
    https://www.bienici.com/article/question-quelle-duree-de-preavis-pour-un-logement-hlm
    1
    1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
       
      Bonjour la je pars en privé mais dans mon contrat de location il est marquer deux mois de préavis ? Ça n à aucune valeur ?
      0
    3. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258 > djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci du coup je ne vais pas me prendre la tête 3 mois. Je vais mettre certificat médical et prendre le préavis d un mois
      0
    4. djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437 > Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      "Je vais mettre certificat médical et prendre le préavis d un mois "... à condition que votre médecin traitant estime que votre logement n'est plus compatible avec votre état de santé....
      0
    5. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258 > djivi38 Messages postés 54307 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Oui pas de soucis de ce côté, gros soucis pulmonaires et appartement au 4 ème étage sans ascenseur il m avait déjà dit de déménager
      0
  4. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
     
    Voilà le bail
    0

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  6. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 258
     
    Bonjour pour clôturer le post,. Le prévis de 2 mois a été accepté, j I un courrier le prouvant. Le certificat médical a été refusé pour le prévis d un mois, merci à tous pour votre aide
    0
  7. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    "Bonjour pour clôturer le post,. Le prévis de 2 mois a été accepté, j I un courrier le prouvant. Le certificat médical a été refusé pour le prévis d un mois, merci à tous pour votre aide "

    Bonjour,

    Merci pour votre retour !
    :)
    0

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