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Demenagement et état des lieux

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - Modifié le 18 juil. 2020 à 13:58
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 1 août 2020 à 16:30

Bonjour
Je vais déménager prochainement et j aurais deux questions. Sur mon bail il est marqué que le congé doit être donner deux mois avant le départ, C est donc le bail qui fait foi et non pas le préavis de 3 mois habituel ? (logement social si jamais ça change quelque chose)
D autre part à l edle j ai eu en format papier, ai je le droit d exiger un elds sur papier plutôt que sur tablette ? Et puis je des la lettre de congé donner mes disponibilités pour l elds et que faire si ils ne veulent pas à ses dates la ?
Merci d'avance pour vos réponses

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6 réponses

Réponse 1 / 6

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
18 juil. 2020 à 14:14

Bonjour,

"C est donc le bail qui fait foi et non pas le préavis de 3 mois habituel ? (logement social si jamais ça change quelque chose) "
Oui.

"ai je le droit d exiger un elds sur papier plutôt que sur tablette ?"
Non. Mais vous avez le droit de ne pas le signer s'il ne vous est pas imprimé et que vous ne repartez pas avec.

"que faire si ils ne veulent pas à ses dates la ? "
Convenir d'une autre date avec eux.

Cordialement

Réponse 2 / 6

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
Modifié le 18 juil. 2020 à 14:23

bonjour,

"puis je des la lettre de congé donner mes disponibilités pour l elds "
OUI.

"que faire si ils ne veulent pas à ses dates la ? "
Vous en trouvez une autre qui convienne aux 2 parties... OU vous mandatez un huissier (à frais partagés puisque pas d'entente sur un RV).

Je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

cdt.

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 229
18 juil. 2020 à 14:44

Bonjour le dg aucune chance de le récupérer mais ils vont m embêter de sur pour la date d état des lieux

Réponse 3 / 6

Utilisateur anonyme
18 juil. 2020 à 14:28

En logement social le préavis de 2 mois n'est plus légal depuis la loi ALUR
https://www.bienici.com/article/question-quelle-duree-de-preavis-pour-un-logement-hlm

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 229
18 juil. 2020 à 14:45

Bonjour la je pars en privé mais dans mon contrat de location il est marquer deux mois de préavis ? Ça n à aucune valeur ?

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390 > Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023
18 juil. 2020 à 15:33

https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/440269/preavis-location-hlm

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 229 > djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
18 juil. 2020 à 15:40

Merci du coup je ne vais pas me prendre la tête 3 mois. Je vais mettre certificat médical et prendre le préavis d un mois

"Je vais mettre certificat médical et prendre le préavis d un mois "... à condition que votre médecin traitant estime que votre logement n'est plus compatible avec votre état de santé....

Oui pas de soucis de ce côté, gros soucis pulmonaires et appartement au 4 ème étage sans ascenseur il m avait déjà dit de déménager

Réponse 4 / 6

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 229
18 juil. 2020 à 14:50

Voilà le bail

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Réponse 5 / 6

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 229
31 juil. 2020 à 18:36

Bonjour pour clôturer le post,. Le prévis de 2 mois a été accepté, j I un courrier le prouvant. Le certificat médical a été refusé pour le prévis d un mois, merci à tous pour votre aide

Réponse 6 / 6

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
1 août 2020 à 16:30

"Bonjour pour clôturer le post,. Le prévis de 2 mois a été accepté, j I un courrier le prouvant. Le certificat médical a été refusé pour le prévis d un mois, merci à tous pour votre aide "

Bonjour,

Merci pour votre retour !
:)

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