Dénonciation sans preuves
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gt.55
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Modifié le 17 juil. 2020 à 19:19
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Bonjour,
Non, ce n'est pas une bonne idée !
Déjà que c'est moralement discutable, mais en plus vous n'avez aucune preuve...
Si il nie les faits et porte plainte contre vous pour dénonciation calomnieuse, c'est vous qui risquez le retour de manivelle.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034009375/2016-12-11/
Cdt
Non, ce n'est pas une bonne idée !
Déjà que c'est moralement discutable, mais en plus vous n'avez aucune preuve...
Si il nie les faits et porte plainte contre vous pour dénonciation calomnieuse, c'est vous qui risquez le retour de manivelle.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034009375/2016-12-11/
Cdt
Denonciation dans preuves ni témoins
Préparez votre portefeuille... cet ex ami ne va pas vous louper
Préparez votre portefeuille... cet ex ami ne va pas vous louper
Merci pour vos retours... les seules infos que j'ai c'est : le village ou a eu lieu le délit mais cela remonte à 4 ans et je ne suis même pas sur que les FDO soient au courant de cela, et je connais le prénom de son complice mais comme dit plus haut, pas de preuves, ni de témoins de cela...
Très bien, bon ben je pense que c'est pas une bonne idée de le dénoncer du coup... et si je l'aurais fait, cela aurait pu mêtre reproché d'avoir su cela et de n'avoir rien dit plus tot ? cdt
djivi38
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17 juil. 2020 à 21:46
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bonjour,
voilà, c'est ça ! Oubliez votre petite vengeance envers votre ex ami pour ce "petit délit" (donc pas mort d'homme), et du coup, oubliez aussi votre complicité silencieuse pendant toutes ces années.
Passez vite à autre chose.
voilà, c'est ça ! Oubliez votre petite vengeance envers votre ex ami pour ce "petit délit" (donc pas mort d'homme), et du coup, oubliez aussi votre complicité silencieuse pendant toutes ces années.
Passez vite à autre chose.
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Posez votre question
merci pour votre retour, mon silence de ces dernières années peuvent être reconnues comme une complicité?
gt.55
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17 juil. 2020 à 23:22
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Oui, vous aviez connaissance de faits délictueux et vous ne les avez pas dénoncés...
djivi38
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18 juil. 2020 à 00:19
18 juil. 2020 à 00:19
Ben OUI ! ça vous étonne ???!
Oui je ne pensais pas car l'article suivant ne le stipule pas :
" Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre "
" Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre "
gt.55
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Modifié le 18 juil. 2020 à 22:28
Modifié le 18 juil. 2020 à 22:28
Pour le fait de ne pas avoir dénoncé, c'est l'article 434-1 du Code Pénal qui s'applique...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032207673/2016-03-16/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032207673/2016-03-16/
merci pour votre retour, mais il est question de crime dans cet article
Pierrecastor
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19 juil. 2020 à 13:24
19 juil. 2020 à 13:24
Salut,
Non, l'article 434-1 ne parle bien que de crime.
Non, l'article 434-1 ne parle bien que de crime.
gt.55
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Modifié le 19 juil. 2020 à 15:03
Modifié le 19 juil. 2020 à 15:03
Oui, désolé, cet article concerne les atteintes contre la nation...
Cherchez vous même dans le code pénal les articles qui vous concernent :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149814/2020-07-19/
On ne sait même pas de quel délit vous parlez, s'il concerne des biens ou des personnes......
Mais que cherchez-vous, à insister de la sorte avec votre problème qui n'en est pas un ?
Vous êtes coupable de ne pas avoir dénoncé ce délit, et vous n'avez aucune preuve contre celui qui l'a commis.
Vous n'avez donc plus aucune raison de le dénoncer aujourd'hui, sans risquer vous-même des sanctions. Point-barre.
Cherchez vous même dans le code pénal les articles qui vous concernent :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149814/2020-07-19/
On ne sait même pas de quel délit vous parlez, s'il concerne des biens ou des personnes......
Mais que cherchez-vous, à insister de la sorte avec votre problème qui n'en est pas un ?
Vous êtes coupable de ne pas avoir dénoncé ce délit, et vous n'avez aucune preuve contre celui qui l'a commis.
Vous n'avez donc plus aucune raison de le dénoncer aujourd'hui, sans risquer vous-même des sanctions. Point-barre.
Pierrecastor
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19 juil. 2020 à 14:58
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Je cherche à être le plus précis possible, ce qui à une certaine importance quand on parle de droit.
gt.55
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19 juil. 2020 à 15:07
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Normal ! Je m'adressais à Romain_76, qui trouve à redire à chaque nouvelle réponse...
donc voilà...
Pierrecastor
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19 juil. 2020 à 13:54
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Sauf que comme soulevé au dessus, sans aucune preuves, votre ami pourra tout à fait se retourner contre vous pour dénonciation calomnieuse. Surtout que la justice risque de se demander pourquoi avoir attendu tout ce temps.
PA486
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19 juil. 2020 à 14:14
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en l’occurrence , la dénonciation n'est pas calomnieuse, pas faite de mauvaise foi. l'ami n'est pas accusé d'avoir commis quelque chose qu'il n'a pas réalisé.
Pierrecastor
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19 juil. 2020 à 14:16
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l'ami n'est pas accusé d'avoir commis quelque chose qu'il n'a pas réalisé.
Sauf que aucune preuves ni témoins. Dans de fortes chance qu'il se fasse innocenter et il pourrait donc se retourner pour une dénonciation calomnieuse.
PA486
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19 juil. 2020 à 15:12
19 juil. 2020 à 15:12
"La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."
pour un fait qui n'est pas remonté à la connaissance des autorités et aussi ancien, il faut déjà, pour la première partie, qu'il y ai un procès pénal, que ce procès relaxe pas seulement faute de preuve mais déclarant que le fait n'a pas été commis ou que ce n'est pas l'ami qui l'a commis.
sans procès, c'est la seconde partie, et là, c'est à l'ami de prouver la mauvaise foi.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."
pour un fait qui n'est pas remonté à la connaissance des autorités et aussi ancien, il faut déjà, pour la première partie, qu'il y ai un procès pénal, que ce procès relaxe pas seulement faute de preuve mais déclarant que le fait n'a pas été commis ou que ce n'est pas l'ami qui l'a commis.
sans procès, c'est la seconde partie, et là, c'est à l'ami de prouver la mauvaise foi.
Merci à tous pour vos retours, non je cherche pas à redire à chaque réponse, je voulais juste savoir quel article de loi reconnaissait mon silence comme complicité simplement. Il s'agissait d'un délit d'atteinte aux biens. Mais merci, cdt
Je voulais simplement savoir sur quel texte de loi un juge pouvait s'appuyer pour me reprocher une complicité silencieuse du fait de n'avoir rien dénoncé auparavant, je cherchais juste à savoir ça, non pas pour tenter un truc en justice, simplement pour savoir
Pierrecastor
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19 juil. 2020 à 17:18
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Non, pas pour un délit.
Romain_76
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Pierrecastor
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19 juil. 2020 à 17:21
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Alors pourquoi un autre internaute m'a dit le contraire ? Que je pouvais être sanctionné pour ne rien avoir dénoncé au moment propice ?
Pierrecastor
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Romain_76
19 juil. 2020 à 17:24
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Parce qu'on à pas tous la science infuse. Après, c'est peu être moi qui me trompe, mais j’attends un article de loi qui me le démontre.
Romain_76
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Pierrecastor
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19 juil. 2020 à 17:29
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bon en tout cas merci pour votre aide
gt.55
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Romain_76
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Ce n'est même pas une question de science infuse ou pas !
C'est surtout qu'il n'y a pas de généralité. Suivant le cas, les réponses peuvent être diffèrentes.
Et comme je vous l'ai dit plus haut, on ne sait même pas de quel délit vous parlez...
Puisque vous seul savez de quoi vous parlez, regardez le Code Civil et vous aurez votre réponse !
C'est surtout qu'il n'y a pas de généralité. Suivant le cas, les réponses peuvent être diffèrentes.
Et comme je vous l'ai dit plus haut, on ne sait même pas de quel délit vous parlez...
Puisque vous seul savez de quoi vous parlez, regardez le Code Civil et vous aurez votre réponse !
Mon ami enfin ancien ami m'avait confié qu'il avait dérobé avec un proche à lui une voiture. Il m'en avait parlé et comme un idiot je ne l'ai jamais dénoncé vis à vis de ça. J'ai toujours estimé que c'était ses problèmes et non les miens. Voilà pourquoi au moment des faits je ne l'avais pas dénoncé. Je pense que ça servirait à rien d'aller lui causer des histoires en le dénoncant 4-5 ans plus tard...
gt.55
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20 juil. 2020 à 09:31
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Voilà... ça ne sert à rien.
Romain_76
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20 juil. 2020 à 11:48
Merci à vous
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