Dénonciation sans preuves
Résolu
Romain_76
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Romain_76 -
Romain_76 -
Bonjour à toutes et à tous, j'aurai un petit renseignement à demander et je pense que ce forum pourrait m'apporter la réponse.
Pour faire simple sur les faits : j'étais ami avec une personne qui a fait un petit délit il y a 4 ans. Personne n'est au courant de cette histoire, seulement moi. Quand son délit a eu lieu, il n'y a pas eu de témoins ni de preuves et n'a jamais eu d'ennuis avec ce délit. Je l'ai toujours gardé pour moi mais aujourd'hui n'étant plus ami avec cette personne je me demande si la dénoncer pour cela est une bonne idée et vu que j'ai été dans la confidence et que je n'avais jamais rien dit est-ce que je peux être sanctionné pour cela ? C'est peut être ingrat mais aujourd'hui je me dis que j'aurai du le dénoncer plus tôt ..
Que se passera t-il si je le dénonce ? Sachant que je n'ai aucunes preuves, aucun témoignages, rien pour m'appuyer.
Bien cordialement,
Bonne soirée
Pour faire simple sur les faits : j'étais ami avec une personne qui a fait un petit délit il y a 4 ans. Personne n'est au courant de cette histoire, seulement moi. Quand son délit a eu lieu, il n'y a pas eu de témoins ni de preuves et n'a jamais eu d'ennuis avec ce délit. Je l'ai toujours gardé pour moi mais aujourd'hui n'étant plus ami avec cette personne je me demande si la dénoncer pour cela est une bonne idée et vu que j'ai été dans la confidence et que je n'avais jamais rien dit est-ce que je peux être sanctionné pour cela ? C'est peut être ingrat mais aujourd'hui je me dis que j'aurai du le dénoncer plus tôt ..
Que se passera t-il si je le dénonce ? Sachant que je n'ai aucunes preuves, aucun témoignages, rien pour m'appuyer.
Bien cordialement,
Bonne soirée
A voir également:
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11 réponses
Bonjour,
Non, ce n'est pas une bonne idée !
Déjà que c'est moralement discutable, mais en plus vous n'avez aucune preuve...
Si il nie les faits et porte plainte contre vous pour dénonciation calomnieuse, c'est vous qui risquez le retour de manivelle.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034009375/2016-12-11/
Cdt
Non, ce n'est pas une bonne idée !
Déjà que c'est moralement discutable, mais en plus vous n'avez aucune preuve...
Si il nie les faits et porte plainte contre vous pour dénonciation calomnieuse, c'est vous qui risquez le retour de manivelle.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034009375/2016-12-11/
Cdt
Denonciation dans preuves ni témoins
Préparez votre portefeuille... cet ex ami ne va pas vous louper
Préparez votre portefeuille... cet ex ami ne va pas vous louper
Merci pour vos retours... les seules infos que j'ai c'est : le village ou a eu lieu le délit mais cela remonte à 4 ans et je ne suis même pas sur que les FDO soient au courant de cela, et je connais le prénom de son complice mais comme dit plus haut, pas de preuves, ni de témoins de cela...
Très bien, bon ben je pense que c'est pas une bonne idée de le dénoncer du coup... et si je l'aurais fait, cela aurait pu mêtre reproché d'avoir su cela et de n'avoir rien dit plus tot ? cdt
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merci pour votre retour, mon silence de ces dernières années peuvent être reconnues comme une complicité?
Oui je ne pensais pas car l'article suivant ne le stipule pas :
" Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre "
" Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre "
Pour le fait de ne pas avoir dénoncé, c'est l'article 434-1 du Code Pénal qui s'applique...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032207673/2016-03-16/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032207673/2016-03-16/
Oui, désolé, cet article concerne les atteintes contre la nation...
Cherchez vous même dans le code pénal les articles qui vous concernent :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149814/2020-07-19/
On ne sait même pas de quel délit vous parlez, s'il concerne des biens ou des personnes......
Mais que cherchez-vous, à insister de la sorte avec votre problème qui n'en est pas un ?
Vous êtes coupable de ne pas avoir dénoncé ce délit, et vous n'avez aucune preuve contre celui qui l'a commis.
Vous n'avez donc plus aucune raison de le dénoncer aujourd'hui, sans risquer vous-même des sanctions. Point-barre.
Cherchez vous même dans le code pénal les articles qui vous concernent :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149814/2020-07-19/
On ne sait même pas de quel délit vous parlez, s'il concerne des biens ou des personnes......
Mais que cherchez-vous, à insister de la sorte avec votre problème qui n'en est pas un ?
Vous êtes coupable de ne pas avoir dénoncé ce délit, et vous n'avez aucune preuve contre celui qui l'a commis.
Vous n'avez donc plus aucune raison de le dénoncer aujourd'hui, sans risquer vous-même des sanctions. Point-barre.
Sauf que comme soulevé au dessus, sans aucune preuves, votre ami pourra tout à fait se retourner contre vous pour dénonciation calomnieuse. Surtout que la justice risque de se demander pourquoi avoir attendu tout ce temps.
"La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."
pour un fait qui n'est pas remonté à la connaissance des autorités et aussi ancien, il faut déjà, pour la première partie, qu'il y ai un procès pénal, que ce procès relaxe pas seulement faute de preuve mais déclarant que le fait n'a pas été commis ou que ce n'est pas l'ami qui l'a commis.
sans procès, c'est la seconde partie, et là, c'est à l'ami de prouver la mauvaise foi.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci."
pour un fait qui n'est pas remonté à la connaissance des autorités et aussi ancien, il faut déjà, pour la première partie, qu'il y ai un procès pénal, que ce procès relaxe pas seulement faute de preuve mais déclarant que le fait n'a pas été commis ou que ce n'est pas l'ami qui l'a commis.
sans procès, c'est la seconde partie, et là, c'est à l'ami de prouver la mauvaise foi.
Merci à tous pour vos retours, non je cherche pas à redire à chaque réponse, je voulais juste savoir quel article de loi reconnaissait mon silence comme complicité simplement. Il s'agissait d'un délit d'atteinte aux biens. Mais merci, cdt
Je voulais simplement savoir sur quel texte de loi un juge pouvait s'appuyer pour me reprocher une complicité silencieuse du fait de n'avoir rien dénoncé auparavant, je cherchais juste à savoir ça, non pas pour tenter un truc en justice, simplement pour savoir
Ce n'est même pas une question de science infuse ou pas !
C'est surtout qu'il n'y a pas de généralité. Suivant le cas, les réponses peuvent être diffèrentes.
Et comme je vous l'ai dit plus haut, on ne sait même pas de quel délit vous parlez...
Puisque vous seul savez de quoi vous parlez, regardez le Code Civil et vous aurez votre réponse !
C'est surtout qu'il n'y a pas de généralité. Suivant le cas, les réponses peuvent être diffèrentes.
Et comme je vous l'ai dit plus haut, on ne sait même pas de quel délit vous parlez...
Puisque vous seul savez de quoi vous parlez, regardez le Code Civil et vous aurez votre réponse !
Mon ami enfin ancien ami m'avait confié qu'il avait dérobé avec un proche à lui une voiture. Il m'en avait parlé et comme un idiot je ne l'ai jamais dénoncé vis à vis de ça. J'ai toujours estimé que c'était ses problèmes et non les miens. Voilà pourquoi au moment des faits je ne l'avais pas dénoncé. Je pense que ça servirait à rien d'aller lui causer des histoires en le dénoncant 4-5 ans plus tard...
La législation juridique et financière évolue en permanence...