Passage d’un bout de terrain en voie publique

Alyssa2005 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2020 - 17 juil. 2020 à 14:43
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 juil. 2020 à 15:55
Bonjour,
J’ai acheter une maison il y a trois ans
Aujourd’hui nous souhaitons refaire notre portail et clôture
A l’époque le premier propriétaire avait choisi de faire un enfoncement pour son portail avait de pouvoir faire rentrer son véhicule ( pour pouvoir faire son tournant correctement)
Aujourd’hui je souhaiterai faire un portail coulissant et pour cela, j’ai besoin d’aligner ma clôture avec ce futur portail comme tous les voisins de la rue
Problème sur ce petit bout de parcelle il y a un truc d’égout appartenant à la voirie publique
On me dit que je ne peux faire ces travaux alors que sur le plan de la maison le terrain est aligné
Quel recours ai je metci

1 réponse

BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
17 juil. 2020 à 15:55
?

"On" vous dit, OK, mais avec quelles preuves ?
Que dit votre plan d'arpentage de votre propriété ?
Où sont les bornes définissant votre limite de propriété avec la voie publique/trottoir ?
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