Passage d’un bout de terrain en voie publique
Alyssa2005
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BmV Messages postés 98566 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai acheter une maison il y a trois ans
Aujourd’hui nous souhaitons refaire notre portail et clôture
A l’époque le premier propriétaire avait choisi de faire un enfoncement pour son portail avait de pouvoir faire rentrer son véhicule ( pour pouvoir faire son tournant correctement)
Aujourd’hui je souhaiterai faire un portail coulissant et pour cela, j’ai besoin d’aligner ma clôture avec ce futur portail comme tous les voisins de la rue
Problème sur ce petit bout de parcelle il y a un truc d’égout appartenant à la voirie publique
On me dit que je ne peux faire ces travaux alors que sur le plan de la maison le terrain est aligné
Quel recours ai je metci
J’ai acheter une maison il y a trois ans
Aujourd’hui nous souhaitons refaire notre portail et clôture
A l’époque le premier propriétaire avait choisi de faire un enfoncement pour son portail avait de pouvoir faire rentrer son véhicule ( pour pouvoir faire son tournant correctement)
Aujourd’hui je souhaiterai faire un portail coulissant et pour cela, j’ai besoin d’aligner ma clôture avec ce futur portail comme tous les voisins de la rue
Problème sur ce petit bout de parcelle il y a un truc d’égout appartenant à la voirie publique
On me dit que je ne peux faire ces travaux alors que sur le plan de la maison le terrain est aligné
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