Voiture contre mon portail
cloclo
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diverker -
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Bonjour,
jai un plan d eau sur un terrain et ce matin une personne est rentré et l orsqu il est repartit le portail c est refermer sur sa voiture et ma emporter mon portail qui ce trouve dans un etat je peu plus le refermer , comment faire pour un constat la personne est d acord pour le constat mais comment faire et celui ci ce trouve sur une route je tiens pas a laisser ca comme ca
jai un plan d eau sur un terrain et ce matin une personne est rentré et l orsqu il est repartit le portail c est refermer sur sa voiture et ma emporter mon portail qui ce trouve dans un etat je peu plus le refermer , comment faire pour un constat la personne est d acord pour le constat mais comment faire et celui ci ce trouve sur une route je tiens pas a laisser ca comme ca
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Bonjour
comment faire pour un constat la personne est d acord pour le constat mais comment faire
Vous cochez les cases correspondant à la situation; pour votre colonne, vous précisez "bien immeuble" et rayez "véhicule ".
et celui ci ce trouve sur une route je tiens pas a laisser ca comme ca
Si c'est le constat qui est sur la route, vous le ramassez.
si c'est le portail, vous le ramassez aussi pour le poser dur votre terrain...
La législation juridique et financière évolue en permanence...