Me rétracter au bout du 16eme jour
Joulaye
-
Modifié le 17 juil. 2020 à 10:57
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 17 juil. 2020 à 11:14
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 17 juil. 2020 à 11:14
A voir également:
- Me rétracter au bout du 16eme jour
- Jour ouvré - Guide
- Forfait jour cadre 2023 - Guide
- Récupération jour férié tombant jour de repos ✓ - Forum salariés
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
2 réponses
Bonjour
Oui.
L113-3 c.ass.
si je payer pas sous huit jours il entamerez une procédure judiciaire à mon encontre, peuvent t’ils le faire
Oui.
L113-3 c.ass.
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 323
17 juil. 2020 à 11:14
17 juil. 2020 à 11:14
bonjour
vous avez depassé le delai .l'assurance est en droit de vous poursuivre pour le paiement .
payez donc ,en justice ce sera plus cher .
ensuite relisez votre contrat pour resilier des que possible .
vous avez depassé le delai .l'assurance est en droit de vous poursuivre pour le paiement .
payez donc ,en justice ce sera plus cher .
ensuite relisez votre contrat pour resilier des que possible .