Congés payés et arret maladie
phiceline
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4 réponses
après vérification, la CCN des transports routiers ne prévoit aucune disposition dans ce sens.
pour votre mari, s'il ne travaille pas dans la même entreprise que vous, c'est qu'il y a peut-être un accord d'entreprise ou un usage qui prévoit la prise en compte des arrêts maladie dans le calcul des CP. Ou c'est peut-être tout simplement un oubli...
s'il travaille dans la même entreprise que vous, c'est inexplicable, à part une erreur.
pour votre mari, s'il ne travaille pas dans la même entreprise que vous, c'est qu'il y a peut-être un accord d'entreprise ou un usage qui prévoit la prise en compte des arrêts maladie dans le calcul des CP. Ou c'est peut-être tout simplement un oubli...
s'il travaille dans la même entreprise que vous, c'est inexplicable, à part une erreur.
bonjour Phiceline,
je vous confirme que le salarié en arrêt maladie n'acquiert pas, pendant cet arrêt, de congés payés sauf dans deux cas :
1 : lorsque l'arrêt résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (le salarié acquiert alors des CP pendant les 12 premiers mois de l'arrêt).
2 : lorsqu'une convention collective ou un accord d'entreprise prévoit la prise en compte de tout ou partie de l'arrêt maladie pour la détermination de la durée des CP (à vérifier).
je vous confirme que le salarié en arrêt maladie n'acquiert pas, pendant cet arrêt, de congés payés sauf dans deux cas :
1 : lorsque l'arrêt résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (le salarié acquiert alors des CP pendant les 12 premiers mois de l'arrêt).
2 : lorsqu'une convention collective ou un accord d'entreprise prévoit la prise en compte de tout ou partie de l'arrêt maladie pour la détermination de la durée des CP (à vérifier).
phiceline
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17 juil. 2020 à 11:28
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Bonjour rirififiloulou_6154,
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide, je fais partie de la convention du transport, mais je n'arrive pas à trouver les infos vous auriez une astuce svp?
C'est tout de même étrange, mon mari qui en fait partie aussi a été en arrêt 2 mois et il n'a pas eu de retenu sur cp, je n'y comprends plus rien
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide, je fais partie de la convention du transport, mais je n'arrive pas à trouver les infos vous auriez une astuce svp?
C'est tout de même étrange, mon mari qui en fait partie aussi a été en arrêt 2 mois et il n'a pas eu de retenu sur cp, je n'y comprends plus rien
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17 juil. 2020 à 11:50
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Merci pour vos réponses ça m'a permis d'y voir plus clair
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