Cabanon sans accord [Résolu]

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10 août 2020
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Bonjour,
Un locataire d'une copropriété à décidé de construire un cabanon de fortune sur son terrain accolé au mur de façade sans accord du propriétaire. Quels sont les droits du proprio ? Faut il faire appel à un huissier de justice ?

2 réponses

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dimanche 16 avril 2006
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10 août 2020
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Bonjour

D'une part il faut l'accord de l'assemblée générale de la copropriété et d'autre part, si le cabanon a une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5 m², il faudra déposer une déclaration préalable en mairie

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Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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