Cabanon sans accord
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Moda
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Modifié le 6 sept. 2021 à 13:22
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 17 juil. 2020 à 14:11
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Josh Randall
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Modifié le 17 juil. 2020 à 14:11
Modifié le 17 juil. 2020 à 14:11
Bonjour
D'une part il faut l'accord de l'assemblée générale de la copropriété et d'autre part, si le cabanon a une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5 m², il faudra déposer une déclaration préalable en mairie
D'une part il faut l'accord de l'assemblée générale de la copropriété et d'autre part, si le cabanon a une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5 m², il faudra déposer une déclaration préalable en mairie
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