Jardin de copropriété

VSSK Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2020 - Modifié le 16 juil. 2020 à 21:06
 Utilisateur anonyme - 16 juil. 2020 à 22:35
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en Rez-de-Jardin, il y a un an.
A ce jour le jardin appartient à la copropriété.

Nous sommes seulement 2 copropriétaires en Rez-de-jardin à avoir nos fenêtres qui donnent sur ce jardin.
Le jardin est accessible à tous par une porte qui n'est pas fermée à clé (autre sujet, la sécurité)

Concrètement nous sommes quasiment les seules à en profiter.
La plupart des appartements de ce bâtiment sont occupés par les locataires et seule une locataire y vient régulièrement.

Malheureusement, cela suscite de la jalousie de la part d'une copropriétaire en particulier qui fait le choix de ne pas y aller mais qui ne supporte pas que nous en profitions.

Le règlement de copropriété stipule que le jardin est réservé aux copropriétaires du bâtiment concerné et que son entretien leur incombe également.
Ma voisine et moi sommes les seules à l'entretenir à nos frais.
On nous a fait le reproche d'avoir fait grimper la facture d'eau de la fontaine qui se trouve dans le jardin.
A la suite de quoi, nous avons fait le choix de prendre l'eau depuis nos robinets de cuisine afin d'apaiser les tensions.

Question n°1 :
Les locataires ont-ils le droit d'en profiter ?

Question n°2 :
Est-il possible que ma voisine et moi-même achetions ce jardin qui est en copropriété ?

Question n°3 :
A défaut de pouvoir l'acheter, peut-on en demander l'usage exclusif ?
Ce qui aurait pour conséquence de modifier le règlement de copropriété.
Quelles sont les démarches à accomplir et quels sont les frais à prévoir pour espérer obtenir cet usage exclusif ?

Autre sujet, les précédents propriétaires de mon appartement avaient fait enlever, sans demander à personne, la balustrade de ma fenêtre pour pouvoir passer plus facilement dans le jardin sans faire le tour.
Pendant 10 ans personne ne s'en est rendu compte.
Ma voisine a demandé officiellement la permission d'enlever sa balustrade. On lui a répondu non au motif que cela risquait de déséquilibrer la façade de l'immeuble.
Ce à quoi elle a répondu que mon appartement n'en avait pas.
Comme mon appartement était en travaux, le Conseil Syndical a pensé que je venais de la faire enlever. J'ai été bombardé de lettres Reco AR alors même que je n'y habitais pas encore.
J'ai pu prouver que j'avais acheté l'appartement en l'état (photos à l'appui).
Ils voulaient faire re-fabriquer une balustrade et m'obliger à la financer.
J'ai refusé au motif que je n'étais pas responsable de son "enlèvement".
Le projet avait été momentanément écarté.
Je viens d'apprendre que la copropriétaire la plus vindicative a affirmé vouloir la faire remettre.
Il se trouve qu'elle est Présidente du Conseil Syndical dont je suis membre également.
Peut-elle diligenter ces travaux sont un vote à l'unanimité ou à la majorité du conseil syndical ou en AG de copropriété ?
Quels sont mes droits ? Que peut-elle faire ou pas ?
Excusez toutes ces questions, mais c'est un vrai sujet qui pourrit l'ambiance.
Merci pour vos réponses.
Très bonne journée à tous.

1 réponse

Utilisateur anonyme
16 juil. 2020 à 22:35
Bonjour,
Vérifiez le statut de ce jardin dans le règlement de copropriété.
Ainsi vous saurez qui doit l'entretenir et qui peut y avoir accès.
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