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3 réponses
Bonjour , vous êtes devenue française en 1975 . Si à cette époque avez vous renoncé à la nationalité italienne , vous n’êtes évidemment plus italienne .
Le consulat vous répond simplement que vous êtes inconnue chez eux .
Le consulat vous répond simplement que vous êtes inconnue chez eux .
Merci pour cette réponse Je suis devenue française par le mariage en 1975 sans pour autant renoncer à la nationalité italienne C’est pourquoi je ne comprends pas pourquoi je suis inconnue au consulat ? Je dois à mon avis avoir la double nationalité
MAINTIEN DANS LA NATIONALITE ITALIENNE DES FEMMES MARIEES AVEC DES CITOYENS FRANÇAIS ET LEURS ASCENDANTS
La loi n.555/1912 (abrogée en 1992) prévoyait pour la femme, la perte de la nationalité italienne en cas d’acquisition d’une nationalité étrangère par mariage. L’abrogation de cette disposition en 1975 et la jurisprudence successive ont reconnu aux femmes qui avaient perdu la nationalité italienne par mariage ou par naturalisation de leurs époux le droit de maintenir la nationalité italienne. Par conséquent, les femmes mariés à un citoyen français entre le 01.01.1948 et le 08.01.1973 peuvent se voir reconnaître ce droit en présentant une demande au Consulat, Bureau de la nationalité, accompagnée d’un extrait d’acte de naissance délivré par la Commune italienne, portant mention du mariage et éventuellement de la perte de la nationalité italienne, ainsi qu’un certificat de nationalité française.
La reconnaissance du maintien ininterrompu de la nationalité permet la transmission de la nationalité aux enfants mineurs ( si les enfants sont majeurs, le reconnaissance de nationalité se fait par manifestation de volonté).
Attention : les femmes italiennes qui ont acquis la nationalité française par mariage sur demande dans la période 09.01.1973 - 23.03.1995 ont perdu la nationalité italienne.
La loi n.555/1912 (abrogée en 1992) prévoyait pour la femme, la perte de la nationalité italienne en cas d’acquisition d’une nationalité étrangère par mariage. L’abrogation de cette disposition en 1975 et la jurisprudence successive ont reconnu aux femmes qui avaient perdu la nationalité italienne par mariage ou par naturalisation de leurs époux le droit de maintenir la nationalité italienne. Par conséquent, les femmes mariés à un citoyen français entre le 01.01.1948 et le 08.01.1973 peuvent se voir reconnaître ce droit en présentant une demande au Consulat, Bureau de la nationalité, accompagnée d’un extrait d’acte de naissance délivré par la Commune italienne, portant mention du mariage et éventuellement de la perte de la nationalité italienne, ainsi qu’un certificat de nationalité française.
La reconnaissance du maintien ininterrompu de la nationalité permet la transmission de la nationalité aux enfants mineurs ( si les enfants sont majeurs, le reconnaissance de nationalité se fait par manifestation de volonté).
Attention : les femmes italiennes qui ont acquis la nationalité française par mariage sur demande dans la période 09.01.1973 - 23.03.1995 ont perdu la nationalité italienne.
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