Absence de réévaluation de pension alimentaire

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Bonjour,
Ma question a déjà été posé il y quelques années, mais je souhaite avoir des informations récentes car j'entends tout et son contraire.

Suite à un jugement en 2011, une pension alimentaire a été fixé, la réévaluation devait être faite par le père chaque année.

La réévaluation n'a jamais été faite depuis 2011 et je suis au courant que je ne peux réévaluer que sur les 5 dernières années. J'ai calculé sur le site de l'INSEE le non perçu sur ces 5 dernières années, et j'ai contacté mon ex compagnon qui refuse le calcul et surtout de régler cette somme d'environ 350 euros.
J'ai donc contacté un huissier, qui me demande d'avancer 250 euros de frais, qui ne seront pas remboursés au vu des précisions de mon jugement à savoir :

"Dit que cette contribution sera réévaluée automatiquement par le père, le 1er juillet de chaque
année et pour la première fois le 1 juillet 2012 en fonction de la dernière valeur de variation de
l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains (indice de base 100 en 1990)
publié par l'INSEE selon la formule suivante:
Nouveau montant = PENSION X A/B
B étant l'indice au mois de juillet 2011,
A étant le dernier indice publié lors de la réévaluation

Indique aux parties que l'indexation doit être réalisée par le débiteur de la pension et que les
indices peuvent être obtenus par téléphone auprès de l'Observatoire Economique de la Région
Parisienne ou sur Internet www.insee.fr
Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens.
Réserve les dépens (...)"

Mes questions sont donc : les honoraires des huissiers sont-ils fixes pour cette procédure ? Ai-je un autre recours possible comme la CAF? Est-ce bien à moi de payer des frais de justice pour récupérer les sommes non calculées par mon ex compagnon?

Je vous remercie infiniment de m'avoir lu et de vos éclairages.
Neroli3

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4 août 2020
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Bonjour

l'huissier se trompe
aucun honoraire à votre charge pour un recouvrement de pension alimentaire.
appelez un autre huissier
ou rappeler lui le code de commerce R444-55
pas d'honoraire pour les créances alimentaires ;

et R444-52
pas de provision pour les créances alimentaires.


Toutefois, si il engage une procédure de recouvrement, avec des frais et que votre débiteur est insolvable. les frais resteront à votre charge.


Autre solution.
Si vous connaissez son employeur
vous déposer au Tribunal de son lieu d'habitation une demande de saisie des rémunérations
En joignant, le jugement, la preuve qu'il a été signifié à M en 2011.
Votre calcul avec un décompte des sommes dues, (en imprimant la page de l'insee comme justificatif)
Vous serez convoqués à une audience, si M ne règle pas d'ici la, le juge pourra prononcer une saisie sur son salaire.
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16 juillet 2020

Bonjour Sleepy00 et merci!

Sur vos conseils je vais appeler un autre huissier.
Mon ex compagnon est bien solvable et travaille dans la fonction publique.

Dois-je choisir un huissier dans le département de résidence de monsieur?

Belle journée à vous
Neroli3
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Dois-je choisir un huissier dans le département de résidence de monsieur?
oui
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