Litige bailleur - Problème de chaudière

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Bonjour,


je souhaiterais avoir des informations concernant un problème que nous rencontrons avec notre bailleur (une agence immobilière).

Nous sommes locataires d'un appartement à Clermont Ferrand. Nous avons respecté l'obligation réglementaire d'entretien annuel de notre chaudière le 26 novembre 2019. Or elle est tombée en panne et notre bailleur veut nous imputer les frais de déplacement et de main d'oeuvre (soit 110 euros) pour qu'un technicien intervienne car nous n'avons pas pris de contrat de maintenance.

Est-ce au locataire (c'est à dire nous) de payer ces frais, ou au propriétaire ? Que dit la loi exactement à ce sujet ? Car notre agence nous impose ces frais sous prétexte que nous n'avons pas pris de contrat, et qui si nous en avions pris un, nous n'aurions pas eu des frais à notre charge.

Nous avons regardé notre contrat de bail et il est stipulé que nous devons souscrire un contrat d'entretien de la chaudière. Mais n'est ce pas une clause abusive ?

Je vous remercie.

2 réponses

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Bonjour,
Le contrat n'est nullement exigible. Vous refusez de payer ces frais de dépannage.
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Merci pour votre réponse.

Mais l'agence ne veut rien entendre. Elle nous dit que le propriétaire va payer les pièces à changer mais ne veut pas lui imputer les frais de déplacement et main d'oeuvre du technicien. La situation est bloquée car chacun campe sur ses positions.

Je ne sais pas quoi faire...
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En cas de litige persistant :
1 courrier RAR
2 commission de conciliation
3 tribunal judiciaire
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bonjour,

eh bien demandez à l'agence de vous fournir le texte de loi qui oblige un locataire à prendre un "contrat d'entretien" !
Cette clause dans votre contrat de location est bien une clause abusive, réputée non écrite, puisque contraire à la loi qui ne parle que d'entretien annuel.

J'espère que vous payez vos loyers par virements.... sinon, il est grand temps de demander à l'agence un RIB... qui a obligation de vous en donner un sur votre demande : le locataire a le libre choix de son mode de paiement, l'agence ni le bailleur ne peut lui en imposer un.

cdt.
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