Mariage portugais
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Bonjour,
Un ami portugais venu vivre seul en France est séparé de sa femme portugaise depuis presque 10 ans (elle vit au Portugal). Il vit en France depuis plusieurs années. Ils se sont mariés sous le régime de la séparation de biens mais il n'a gardé aucun document administratif car il est parti en laissant tout. A t-il l'obligation de déclarer son mariage en France alors qu'il n'a pas revu sa femme ni eu de ses nouvelles depuis son départ (dont elle n'a d'ailleurs pas eu connaissance) ? Par ailleurs, il vit en concubinage déclaré avec une amie française depuis des années ; peuvent-ils faire un emprunt immobilier commun sans avoir à déclarer son mariage portugais ?
J'espère que quelqu'un saura me répondre.
Un ami portugais venu vivre seul en France est séparé de sa femme portugaise depuis presque 10 ans (elle vit au Portugal). Il vit en France depuis plusieurs années. Ils se sont mariés sous le régime de la séparation de biens mais il n'a gardé aucun document administratif car il est parti en laissant tout. A t-il l'obligation de déclarer son mariage en France alors qu'il n'a pas revu sa femme ni eu de ses nouvelles depuis son départ (dont elle n'a d'ailleurs pas eu connaissance) ? Par ailleurs, il vit en concubinage déclaré avec une amie française depuis des années ; peuvent-ils faire un emprunt immobilier commun sans avoir à déclarer son mariage portugais ?
J'espère que quelqu'un saura me répondre.
A voir également:
- Mariage portugais
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Loi du mariage - Guide
- Prime mariage pro btp - Forum salariés
- Mariage mixte franco-camerounais mise en garde - Forum Mariage
2 réponses
Bonjour
Pour les impots :
En etant marié sous le regime de la separation de biens et vivant séparément, il se déclare comme séparé
Pour les impots :
En etant marié sous le regime de la separation de biens et vivant séparément, il se déclare comme séparé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il se déclarait célibataire. Cela va t-il avoir une incidence auprès des impôts ?
La banque demanderait-elle des justificatifs ?
Cordialement
Oui ne serait-ce que pour justifier que sa femme n'aura pas de droit sur le bien que la banque va financer.
Il devra de toute façon justifier de sa situation matrimoniale également devant le notaire.
Pas celibaraire mais séparé (case D).
Il a droit à 1 part