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flocroisic
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13 juil. 2020 à 15:15
13 juil. 2020 à 15:15
Bonjour
Pour les impots :
En etant marié sous le regime de la separation de biens et vivant séparément, il se déclare comme séparé
Pour les impots :
En etant marié sous le regime de la separation de biens et vivant séparément, il se déclare comme séparé
AN.Banker
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13 juil. 2020 à 15:08
13 juil. 2020 à 15:08
Bonjour,
S'il n'est pas divorcé alors si on lui pose la question il doit dire qu'il est marié, que ce soit aux impôts que vis à vis des établissements de crédit.
S'il n'est pas divorcé alors si on lui pose la question il doit dire qu'il est marié, que ce soit aux impôts que vis à vis des établissements de crédit.
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13 juil. 2020 à 15:21
Il se déclarait célibataire. Cela va t-il avoir une incidence auprès des impôts ?
La banque demanderait-elle des justificatifs ?
Cordialement
13 juil. 2020 à 15:29
Oui ne serait-ce que pour justifier que sa femme n'aura pas de droit sur le bien que la banque va financer.
Il devra de toute façon justifier de sa situation matrimoniale également devant le notaire.
13 juil. 2020 à 16:03
13 juil. 2020 à 15:55
Pas celibaraire mais séparé (case D).
Il a droit à 1 part
13 juil. 2020 à 16:03