A voir également:
- Mariage portugais
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Prime mariage - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Mariage sans témoin bientôt possible - Forum Mariage
- Mon fils de 17 ans peut-il être mon témoin ? - Forum Mariage
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 040
13 juil. 2020 à 15:15
13 juil. 2020 à 15:15
Bonjour
Pour les impots :
En etant marié sous le regime de la separation de biens et vivant séparément, il se déclare comme séparé
Pour les impots :
En etant marié sous le regime de la separation de biens et vivant séparément, il se déclare comme séparé
AN.Banker
Messages postés
10511
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 février 2025
9 122
13 juil. 2020 à 15:08
13 juil. 2020 à 15:08
Bonjour,
S'il n'est pas divorcé alors si on lui pose la question il doit dire qu'il est marié, que ce soit aux impôts que vis à vis des établissements de crédit.
S'il n'est pas divorcé alors si on lui pose la question il doit dire qu'il est marié, que ce soit aux impôts que vis à vis des établissements de crédit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juil. 2020 à 15:21
Il se déclarait célibataire. Cela va t-il avoir une incidence auprès des impôts ?
La banque demanderait-elle des justificatifs ?
Cordialement
13 juil. 2020 à 15:29
Oui ne serait-ce que pour justifier que sa femme n'aura pas de droit sur le bien que la banque va financer.
Il devra de toute façon justifier de sa situation matrimoniale également devant le notaire.
13 juil. 2020 à 16:03
13 juil. 2020 à 15:55
Pas celibaraire mais séparé (case D).
Il a droit à 1 part
13 juil. 2020 à 16:03