Mariage portugais

Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme - 13 juil. 2020 à 16:03

Bonjour,
Un ami portugais venu vivre seul en France est séparé de sa femme portugaise depuis presque 10 ans (elle vit au Portugal). Il vit en France depuis plusieurs années. Ils se sont mariés sous le régime de la séparation de biens mais il n'a gardé aucun document administratif car il est parti en laissant tout. A t-il l'obligation de déclarer son mariage en France alors qu'il n'a pas revu sa femme ni eu de ses nouvelles depuis son départ (dont elle n'a d'ailleurs pas eu connaissance) ? Par ailleurs, il vit en concubinage déclaré avec une amie française depuis des années ; peuvent-ils faire un emprunt immobilier commun sans avoir à déclarer son mariage portugais ?
J'espère que quelqu'un saura me répondre.

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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

Bonjour

Pour les impots :
En etant marié sous le regime de la separation de biens et vivant séparément, il se déclare comme séparé
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1. Utilisateur anonyme
  
  Je vous remercie pour votre réponse.
  Il se déclarait célibataire. Cela va t-il avoir une incidence auprès des impôts ?
  La banque demanderait-elle des justificatifs ?
  Cordialement
  
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  1. AN.Banker Messages postés 10751 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 613 > Utilisateur anonyme
    
    La banque demanderait-elle des justificatifs ?
    Oui ne serait-ce que pour justifier que sa femme n'aura pas de droit sur le bien que la banque va financer.
    Il devra de toute façon justifier de sa situation matrimoniale également devant le notaire.
    
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  2. Utilisateur anonyme > AN.Banker Messages postés 10751 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Merci pour vos réponses.
    
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  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > Utilisateur anonyme
    
    Il se déclarait célibataire. Cela va t-il avoir une incidence auprès des impôts ?
    
    Pas celibaraire mais séparé (case D).
    Il a droit à 1 part
    
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  4. Utilisateur anonyme > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Merci pour vos réponses
    
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Réponse 2 / 2
AN.Banker Messages postés 10751 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 613

Bonjour,

S'il n'est pas divorcé alors si on lui pose la question il doit dire qu'il est marié, que ce soit aux impôts que vis à vis des établissements de crédit.
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1. Utilisateur anonyme
  
  Bonjour,
  Même s'il vit en concubinage depuis plusieurs années avec une française ? Les impôts ne vont ils pas demander une déclaration pour sa femme qu'il ne côtoie plus depuis 10 ans et qui vit au Portugal ?
  Je vous remercie pour vos informations.
  Cordialement
  
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