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Mariage portugais

Utilisateur anonyme - 13 juil. 2020 à 15:03
 Utilisateur anonyme - 13 juil. 2020 à 16:03
Bonjour,
Un ami portugais venu vivre seul en France est séparé de sa femme portugaise depuis presque 10 ans (elle vit au Portugal). Il vit en France depuis plusieurs années. Ils se sont mariés sous le régime de la séparation de biens mais il n'a gardé aucun document administratif car il est parti en laissant tout. A t-il l'obligation de déclarer son mariage en France alors qu'il n'a pas revu sa femme ni eu de ses nouvelles depuis son départ (dont elle n'a d'ailleurs pas eu connaissance) ? Par ailleurs, il vit en concubinage déclaré avec une amie française depuis des années ; peuvent-ils faire un emprunt immobilier commun sans avoir à déclarer son mariage portugais ?
J'espère que quelqu'un saura me répondre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 juil. 2020 à 15:15
Bonjour

Pour les impots :
En etant marié sous le regime de la separation de biens et vivant séparément, il se déclare comme séparé
2
Utilisateur anonyme
13 juil. 2020 à 15:21
Je vous remercie pour votre réponse.
Il se déclarait célibataire. Cela va t-il avoir une incidence auprès des impôts ?
La banque demanderait-elle des justificatifs ?
Cordialement
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AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 096 > Utilisateur anonyme
13 juil. 2020 à 15:29
La banque demanderait-elle des justificatifs ?
Oui ne serait-ce que pour justifier que sa femme n'aura pas de droit sur le bien que la banque va financer.
Il devra de toute façon justifier de sa situation matrimoniale également devant le notaire.
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Utilisateur anonyme > AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024
13 juil. 2020 à 16:03
Merci pour vos réponses.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Utilisateur anonyme
13 juil. 2020 à 15:55 
    Il se déclarait célibataire. Cela va t-il avoir une incidence auprès des impôts ?

Pas celibaraire mais séparé (case D).
Il a droit à 1 part
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Utilisateur anonyme > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
13 juil. 2020 à 16:03
Merci pour vos réponses
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Réponse 2 / 2
AN.Banker Messages postés 10492 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 9 096
13 juil. 2020 à 15:08
Bonjour,

S'il n'est pas divorcé alors si on lui pose la question il doit dire qu'il est marié, que ce soit aux impôts que vis à vis des établissements de crédit.
1
Utilisateur anonyme
13 juil. 2020 à 15:13
Bonjour,
Même s'il vit en concubinage depuis plusieurs années avec une française ? Les impôts ne vont ils pas demander une déclaration pour sa femme qu'il ne côtoie plus depuis 10 ans et qui vit au Portugal ?
Je vous remercie pour vos informations.
Cordialement
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