Versement d'une somme pour achat d'une voiture
samsam_5596
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samsam_5596 Messages postés 2 Statut Membre -
samsam_5596 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà aujourd'hui je veux vous racontez mon histoire en espérant avoir une réponse, j'avais engagé d'acheter une voiture, j'avais verser une somme de 850 euros / 3000euros le prix de la voiture, et ayant des problèmes sur l'assurance j'ai arrêté le contrat, et le vendeur ne veux pas me rendre mes 850euros, y'a-t-il une loi qui me permettra de récupérer mon argents sachant que j'avais arrêté une semaine après et le type de la somme ce n’est pas mentionné acompte ou arrhes du coup par défaut je pense que c'est arrhes??
s'il vous plait que doit je faire pour récupérer mon argent?
je vous remercie à l'avance par vos réponses.
Voilà aujourd'hui je veux vous racontez mon histoire en espérant avoir une réponse, j'avais engagé d'acheter une voiture, j'avais verser une somme de 850 euros / 3000euros le prix de la voiture, et ayant des problèmes sur l'assurance j'ai arrêté le contrat, et le vendeur ne veux pas me rendre mes 850euros, y'a-t-il une loi qui me permettra de récupérer mon argents sachant que j'avais arrêté une semaine après et le type de la somme ce n’est pas mentionné acompte ou arrhes du coup par défaut je pense que c'est arrhes??
s'il vous plait que doit je faire pour récupérer mon argent?
je vous remercie à l'avance par vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Que ce soit un acompte ou des arrhes, les sommes versées sont dans les deux cas perdues.
La seule différence, c'est s'il s'agit d'un acompte, vous avez l'obligation de verser le complément. Alors que s'il s'agit d'arrhes, vous n'avez rien d'autre à payer.
En l'absence de mention, les sommes versées sont réputées être des arrhes.
Juridiquement rien, ce n'est plus votre argent et le vendeur ne vous doit rien.
CB
Que ce soit un acompte ou des arrhes, les sommes versées sont dans les deux cas perdues.
La seule différence, c'est s'il s'agit d'un acompte, vous avez l'obligation de verser le complément. Alors que s'il s'agit d'arrhes, vous n'avez rien d'autre à payer.
En l'absence de mention, les sommes versées sont réputées être des arrhes.
s'il vous plait que doit je faire pour récupérer mon argent?
Juridiquement rien, ce n'est plus votre argent et le vendeur ne vous doit rien.
CB
samsam_5596
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D'accord, je vous remercie pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...