Pv ne correspond pas a l'infraction commisse france
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila le 1 avril je me fais arrêter par les gendarmes au boulou pour non respect du confinement, la il m'annonce un pv de 200e,je Pete un plomb, il y avait 7 gendarmes prés a en découdre avec moi, invective de part et d'autre ect,3 mois plus tard je reçois un pv de 135 e + 3 point en moins pour non port de ceinture...alors que je l'avais et que le sujet n'étais autre que l'endroit ou je me trouvais 15 km de chez moi (perpignan).en repartant ma ceinture étais mise,48 ans 27 ans de permis je n'ais jamais été arrêter pour port de ceinture, je trouve cela déloyal même si j'avoue avoir été un peu fort, mais jamais eu question de port de ceinture durant toute l'altercation avec les gendarmes ,je vais contester mais a mon avis cela ne sera pas recus,je n'ais pas signé donc pas relu, quel est mon recourt??
merci
voila le 1 avril je me fais arrêter par les gendarmes au boulou pour non respect du confinement, la il m'annonce un pv de 200e,je Pete un plomb, il y avait 7 gendarmes prés a en découdre avec moi, invective de part et d'autre ect,3 mois plus tard je reçois un pv de 135 e + 3 point en moins pour non port de ceinture...alors que je l'avais et que le sujet n'étais autre que l'endroit ou je me trouvais 15 km de chez moi (perpignan).en repartant ma ceinture étais mise,48 ans 27 ans de permis je n'ais jamais été arrêter pour port de ceinture, je trouve cela déloyal même si j'avoue avoir été un peu fort, mais jamais eu question de port de ceinture durant toute l'altercation avec les gendarmes ,je vais contester mais a mon avis cela ne sera pas recus,je n'ais pas signé donc pas relu, quel est mon recourt??
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Effectivement, sans témoins et enregistrement, pas vraiment de recours, leur paroles à plus de poids que la votre.
Et vous avez eu de la chance de ne pas être inculpé d'outrage à agent.