Pv ne correspond pas a l'infraction commisse france

defQon6659 - 13 juil. 2020 à 01:01
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 13 juil. 2020 à 01:39
Bonjour,
voila le 1 avril je me fais arrêter par les gendarmes au boulou pour non respect du confinement, la il m'annonce un pv de 200e,je Pete un plomb, il y avait 7 gendarmes prés a en découdre avec moi, invective de part et d'autre ect,3 mois plus tard je reçois un pv de 135 e + 3 point en moins pour non port de ceinture...alors que je l'avais et que le sujet n'étais autre que l'endroit ou je me trouvais 15 km de chez moi (perpignan).en repartant ma ceinture étais mise,48 ans 27 ans de permis je n'ais jamais été arrêter pour port de ceinture, je trouve cela déloyal même si j'avoue avoir été un peu fort, mais jamais eu question de port de ceinture durant toute l'altercation avec les gendarmes ,je vais contester mais a mon avis cela ne sera pas recus,je n'ais pas signé donc pas relu, quel est mon recourt??
merci

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
13 juil. 2020 à 01:13
Bonjour,

Vous n'avez hélas aucun recours dans ce cas contre des gendarmes assermentés.

Cordialement
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
13 juil. 2020 à 01:39
Salut,
Effectivement, sans témoins et enregistrement, pas vraiment de recours, leur paroles à plus de poids que la votre.

Et vous avez eu de la chance de ne pas être inculpé d'outrage à agent.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 388
13 juil. 2020 à 01:15
bonjour,

votre parole contre celle de 7 gendarmes... vous y croyez vous ??!

cdt.
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