Pv ne correspond pas a l'infraction commisse france
defQon6659
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13 juil. 2020 à 01:01
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 13 juil. 2020 à 01:39
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2 réponses
GrandCaribou
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13 juil. 2020 à 01:13
13 juil. 2020 à 01:13
Bonjour,
Vous n'avez hélas aucun recours dans ce cas contre des gendarmes assermentés.
Cordialement
Vous n'avez hélas aucun recours dans ce cas contre des gendarmes assermentés.
Cordialement
djivi38
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13 juil. 2020 à 01:15
13 juil. 2020 à 01:15
bonjour,
votre parole contre celle de 7 gendarmes... vous y croyez vous ??!
cdt.
votre parole contre celle de 7 gendarmes... vous y croyez vous ??!
cdt.
13 juil. 2020 à 01:39
Effectivement, sans témoins et enregistrement, pas vraiment de recours, leur paroles à plus de poids que la votre.
Et vous avez eu de la chance de ne pas être inculpé d'outrage à agent.