Stationnement
Stephanie
-
13 juil. 2020 à 11:05
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 13 juil. 2020 à 12:49
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GKLONE
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13 juil. 2020 à 11:10
13 juil. 2020 à 11:10
Bonjour
La cour fait-elle partie de votre contrat de bail ?
La cour fait-elle partie de votre contrat de bail ?
Utilisateur anonyme
13 juil. 2020 à 11:53
13 juil. 2020 à 11:53
Bonjour,
Si c'est une cour commune, c'est la bailleur qui détermine l'utilisation de cette cour.
Si c'est une cour commune, c'est la bailleur qui détermine l'utilisation de cette cour.
BmV
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13 juil. 2020 à 12:49
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Re- "La cour fait-elle partie de votre contrat de bail ? "
Et si oui, qu'est-il mentionné dans le bail au sujet des stationnements de véhicules dans la cour ?
           
Re- "La cour fait-elle partie de votre contrat de bail ? "
Et si oui, qu'est-il mentionné dans le bail au sujet des stationnements de véhicules dans la cour ?