Trop perçu de pension d'invalidité.
andres
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Chouchou07 -
Chouchou07 -
Bonjour,
La CPAM s'est aperçu et cela suite à un arret de travail (fort heureusement) que je ne declarais pas la somme correct sur mon bulletin de paie, je suis donc redevable de 8000€ de trop perçu en 2 ans.
Bien entendu je ne possède pas cette somme, mais quel recours puis avoir car je ne trouve pas du tout la même somme que le service invalidité.
Peut-on rencontrer un conseiller afin de comprendre leur mode de calcul ? Peut-on échelonner le remboursement sur plusieurs années ?
Merci d'avance pour votre réponse.
La CPAM s'est aperçu et cela suite à un arret de travail (fort heureusement) que je ne declarais pas la somme correct sur mon bulletin de paie, je suis donc redevable de 8000€ de trop perçu en 2 ans.
Bien entendu je ne possède pas cette somme, mais quel recours puis avoir car je ne trouve pas du tout la même somme que le service invalidité.
Peut-on rencontrer un conseiller afin de comprendre leur mode de calcul ? Peut-on échelonner le remboursement sur plusieurs années ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Sur les déclarations de ressources, il faut déclarer le salaire brut. Votre caisse se base sur vos salaires bruts + PI brute afin de définir si vous dépassez votre STMC. Si tel est le cas plus de deux trimestres consécutifs (mois glissants), votre pension est réduite ou suspendue.
Vous pouvez demander à votre caisse service invalidité, le détail de votre trop perçu et contester le montant si vous pensez être dans votre bon droit (les voies de recours sont indiquées sur la notification de trop perçu).
Si vous ne contestez pas, sur la notification de trop perçu, vous devez avoir un contact. Voir avec ce contact pour demander l'échelonnement de la dette ou faire une demande de remise gracieuse de dettes partielle ou totale. (à motiver selon la source de l'erreur, vos revenus actuels, vos charges)
N'hésitez pas à contacter le service invalidité qui pourra répondre à vos questionnements selon votre situation personnelle.
Cdt
Sur les déclarations de ressources, il faut déclarer le salaire brut. Votre caisse se base sur vos salaires bruts + PI brute afin de définir si vous dépassez votre STMC. Si tel est le cas plus de deux trimestres consécutifs (mois glissants), votre pension est réduite ou suspendue.
Vous pouvez demander à votre caisse service invalidité, le détail de votre trop perçu et contester le montant si vous pensez être dans votre bon droit (les voies de recours sont indiquées sur la notification de trop perçu).
Si vous ne contestez pas, sur la notification de trop perçu, vous devez avoir un contact. Voir avec ce contact pour demander l'échelonnement de la dette ou faire une demande de remise gracieuse de dettes partielle ou totale. (à motiver selon la source de l'erreur, vos revenus actuels, vos charges)
N'hésitez pas à contacter le service invalidité qui pourra répondre à vos questionnements selon votre situation personnelle.
Cdt
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