Jugement résiliation bail et apl

Marc -  
 Marc -
Bonjour,
J'ai été condamné par mon ancien bailleur à lui verser 7milles euros en 2018.
Dans ses 7 milles euros la caf doit me verser 2milles euros pour mon apl de novembre 2017 à novembre 2018.
Jai convenu un echeancier avec mon bailleur et je le paie.
Mais la caf refuse de me verser L'APL. A t elle le droit ?
Vu qu'on est en 2020 peut elle remonter jusqu'en 2017 pour mes droits que je n'ai pas perçu

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    "J'ai été condamné par mon ancien bailleur à lui verser 7milles euros en 2018. "
    Non si vous avez été condamné, c'est par un juge.

    "la caf doit me verser 2milles euros pour mon apl de novembre 2017 à novembre 2018. "
    Pourquoi ?

    Cordialement
    0
    1. Marc
       
      Bonjour,
      Merci pour votre réponse. Effectivement j'ai été condamné par un juge.
      Mon apl était suspendu et comme je paie la dette la caf doit me faire un rappel non ?
      0

Discussions similaires

Assurance auto résiliée pour non paiement
Gemm15 -
jerome -

3 réponses
Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Un seul nom sur le bail : concubinage possible pour la CAF?
Birdie -
doris33 -

3 réponses
Bail à un seul nom et concubinage
aqmegirl84 -
djivi38 -

11 réponses
Résiliation par l’assureur sans LRAR
Florence -
diverker -

8 réponses