A voir également:
- Vice caché d'une voiture acheté à un particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Modèle lettre vice caché voiture occasion particulier - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- J'ai accroché une voiture sans m'en rendre compte - Forum Automobile
3 réponses
Energizor
Messages postés
25951
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 octobre 2024
19 430
10 juil. 2020 à 08:50
10 juil. 2020 à 08:50
Bonjour,
Le vendeur vous a-t-il donné un contrôle technique de moins de 6 mois ?
Le vendeur vous a-t-il donné un contrôle technique de moins de 6 mois ?
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
10 juil. 2020 à 09:48
10 juil. 2020 à 09:48
Bonjour,
Effectivement, si pas de CT de moins de 6 mois vous pouvez annuler la vente.
Si CT de moins de 6 mois, la vente est "parfaite" et il n'y a aucune garantie. Dans ce cas, il ne vous reste que le recours en vice-caché.
Voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4247-voiture-d-occasion-modele-de-lettre-de-reclamation/
Surtout ne faites aucune réparation ni aucun démontage sur le véhicule avant de l'avoir fait expertiser par un expert agréé auprès des tribunaux.
Sinon, vous aurez toutes les peines du monde à faire valoir le "vice caché"...
Cdt
Effectivement, si pas de CT de moins de 6 mois vous pouvez annuler la vente.
Si CT de moins de 6 mois, la vente est "parfaite" et il n'y a aucune garantie. Dans ce cas, il ne vous reste que le recours en vice-caché.
Voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/4247-voiture-d-occasion-modele-de-lettre-de-reclamation/
Surtout ne faites aucune réparation ni aucun démontage sur le véhicule avant de l'avoir fait expertiser par un expert agréé auprès des tribunaux.
Sinon, vous aurez toutes les peines du monde à faire valoir le "vice caché"...
Cdt
Utilisateur anonyme
17 juil. 2020 à 13:49
17 juil. 2020 à 13:49
Salut Jonathan
Citation : après expertise au garage il s'avère que le joint de culasse est à remplacer
D'abord un garage n'est pas un expert surtout qu'un joint de culasse est une pièce d'usure pas une tromperie ni un vice caché
Cela pouvait être détecté si vous aviez contrôlé les niveaux d'huile moteur et vous auriez constaté le défaut immédiatement.
Changer un joint de culasse est facile et peu onéreux votre garagiste aurait du vous conseiller dans ce sens.
Un joint de culasse peut se détériorer n'importe quand après la vente...
Même si vous tentez une expertise officielle vous n'avez aucune chance d'obtenir quoique ce soi et surtout si votre garagiste a démonté le haut du moteur...
Comment réagir par rapport au vendeur (escroc)?
Attention dans vous propos ce vendeur peut être de bonne foi le mot "escroc" n'est pas approprié à votre situation.
Changez le joint de culasse auparavant faites un devis chez votre garagiste ou ailleurs afin de réparer ce moteur.
Cdt
Citation : après expertise au garage il s'avère que le joint de culasse est à remplacer
D'abord un garage n'est pas un expert surtout qu'un joint de culasse est une pièce d'usure pas une tromperie ni un vice caché
Cela pouvait être détecté si vous aviez contrôlé les niveaux d'huile moteur et vous auriez constaté le défaut immédiatement.
Changer un joint de culasse est facile et peu onéreux votre garagiste aurait du vous conseiller dans ce sens.
Un joint de culasse peut se détériorer n'importe quand après la vente...
Même si vous tentez une expertise officielle vous n'avez aucune chance d'obtenir quoique ce soi et surtout si votre garagiste a démonté le haut du moteur...
Comment réagir par rapport au vendeur (escroc)?
Attention dans vous propos ce vendeur peut être de bonne foi le mot "escroc" n'est pas approprié à votre situation.
Changez le joint de culasse auparavant faites un devis chez votre garagiste ou ailleurs afin de réparer ce moteur.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2020 à 12:16