3 nom sur la carte grise
Ali
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10 juil. 2020 à 01:50
Ulysse5818 Messages postés 12511 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 10 juil. 2020 à 09:54
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Ulysse5818
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Modifié le 10 juil. 2020 à 09:55
Modifié le 10 juil. 2020 à 09:55
Bonjour,
La voiture appartient à celui dont le nom figure sur la facture en cas d'achat neuve, ou sur l'acte de cession si d'occasion.
La carte grise N'EST PAS UN TITRE DE PROPRIETE, mais un document administratif d'identification et de circulation.
La voiture appartient à celui dont le nom figure sur la facture en cas d'achat neuve, ou sur l'acte de cession si d'occasion.
La carte grise N'EST PAS UN TITRE DE PROPRIETE, mais un document administratif d'identification et de circulation.
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