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Futur demande de titre de séjour

Sab - 9 juil. 2020 à 15:39
 Sab - 9 juil. 2020 à 18:10
Bonjour, je suis française et mon homme tunisien on a un enfant ensemble qui est né en France on a rdv début septembre à la préfecture et je voulais savoir : je suis déclaré à la caf avec lui depuis avril 2020 mais on est en couple depuis un moment sauf qu on habitait pas ensemble c est pour cela qu on était pas déclaré plus tôt ensemble à la caf. Hors mis l acte de naissance de notre fille quel preuve on peut fournir pour prouver qu on était ensemble depuis un moment mais on vivait pas ensemble. Et si il y a d autre information qu on devrait savoir on est preneur.
Merci d avance de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 603
Modifié le 9 juil. 2020 à 16:36
Bonjour,

Quand vous dites "mon homme", quel lien avez vous ?

Si vous n'êtes pas marié ou pacsé (avec un titre de séjour valide), il doit demander un droit de séjour en tant que parent d'enfant français. Il devra prouver qu'il participe et peut participer financièrement aux besoins de l'enfant depuis au moins deux ans ou si l'enfant n'a pas deux ans qu'il participe depuis sa naissance. Que vous viviez avec lui ou non importe peu.

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Sab
9 juil. 2020 à 16:41
Alors on est pas marié ni pacsé. Oui il participe aux frais de notre fille qui est née début juin 2020 Il y a sa famille qui lui a prêter de l'argent. Es ce que sa famille doit prouver cela car on a aucune preuve.sauf moi qui peut le dire.et de temps en temps il travail au black mais ça je crois qu il faut pas qu on le dise à la préfecture ??
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Sab
9 juil. 2020 à 16:43
Et es ce que avec une possibilité de contrat de travail futur quand il aura les papiers ça peut prouver qu il participera au frais pour notre fille ?
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AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 603
9 juil. 2020 à 16:53
Il doit prouver qu'il a participé et qu'il participe aux frais de l'enfant, la preuve ce sont les achats et les dépenses liées à l'enfant fait en son nom. Le titre de parent d'enfant français exige ces preuves. Un contrat de travail futur n'apporte rien et n'est pas forcément nécessaire.
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Sab > AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
9 juil. 2020 à 16:55
D accord donc es ce que des tickets de caisse sont suffisants comme preuve ?
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AN.Banker Messages postés 10156 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 603 > Sab
9 juil. 2020 à 17:01
Suffisants je ne sais pas, je ne connais pas ce qui est recevable ou non, des factures à son nom oui c'est une preuve.

http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/vous-etes-ressortissant-e-de-pays-tiers-non-algerien-ne/vous-etes-en-france-vous-demandez/vous-etes-devenu-e-parent-d-enfant/article/liste-des-pieces-a-fournir 

Justificatifs suffisamment probants établissant que le demandeur contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions de l’article 371-2 du code civil depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans (preuve par tous moyens) :

- versement d’une pension, achats destinés à l’enfant (de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d’agréments ; jouets), preuves de participation à l’éducation de l’enfant (hébergement régulier ; intérêt pour la scolarité de l’enfant, présence affective réelle, témoignages etc.) ;
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Réponse 2 / 3
gegedu14
9 juil. 2020 à 17:00
Vote homme est en situation régulière actuellement?
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Sab
9 juil. 2020 à 17:03
Non justement on a rdv début septembre pour régulariser sa situation
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
9 juil. 2020 à 17:03
" quel preuve on peut fournir pour prouver qu on était ensemble depuis un moment mais on vivait pas ensemble " : la CAF et les autres instances officielles ne considèrent pas que "être ensemble" soit "vivre ensemble".
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Sab
9 juil. 2020 à 17:10
C'est à dire dsl j'ai pas compris votre commentaire
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Sab
9 juil. 2020 à 17:12
On vis ensemble depuis février mais on c'est déclaré à la caf en avril
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