Futur demande de titre de séjour

Signaler
-
 Sab -
Bonjour, je suis française et mon homme tunisien on a un enfant ensemble qui est né en France on a rdv début septembre à la préfecture et je voulais savoir : je suis déclaré à la caf avec lui depuis avril 2020 mais on est en couple depuis un moment sauf qu on habitait pas ensemble c est pour cela qu on était pas déclaré plus tôt ensemble à la caf. Hors mis l acte de naissance de notre fille quel preuve on peut fournir pour prouver qu on était ensemble depuis un moment mais on vivait pas ensemble. Et si il y a d autre information qu on devrait savoir on est preneur.
Merci d avance de vos réponses.

3 réponses

Messages postés
5528
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 août 2020
3 303
Bonjour,

Quand vous dites "mon homme", quel lien avez vous ?

Si vous n'êtes pas marié ou pacsé (avec un titre de séjour valide), il doit demander un droit de séjour en tant que parent d'enfant français. Il devra prouver qu'il participe et peut participer financièrement aux besoins de l'enfant depuis au moins deux ans ou si l'enfant n'a pas deux ans qu'il participe depuis sa naissance. Que vous viviez avec lui ou non importe peu.

Cordialement,
AN.Banker
>
Messages postés
5528
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 août 2020

D accord donc es ce que des tickets de caisse sont suffisants comme preuve ?
Messages postés
5528
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 août 2020
3 303 > Sab
Suffisants je ne sais pas, je ne connais pas ce qui est recevable ou non, des factures à son nom oui c'est une preuve.

http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/vous-etes-ressortissant-e-de-pays-tiers-non-algerien-ne/vous-etes-en-france-vous-demandez/vous-etes-devenu-e-parent-d-enfant/article/liste-des-pieces-a-fournir

Justificatifs suffisamment probants établissant que le demandeur contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions de l’article 371-2 du code civil depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans (preuve par tous moyens) :

- versement d’une pension, achats destinés à l’enfant (de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d’agréments ; jouets), preuves de participation à l’éducation de l’enfant (hébergement régulier ; intérêt pour la scolarité de l’enfant, présence affective réelle, témoignages etc.) ;
>
Messages postés
5528
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 août 2020

A part des tickets de caisse de magasin et son nom sur le contrat d EDF on a que ça pour le moment. Et on est déclaré ensemble à la caf.
Messages postés
5528
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 août 2020
3 303 > Sab
La preuve se fait par tout moyen comme indiqué ci-dessus. Vous avez jusqu'à la date de dépôt de votre dossier pour constituer vos preuves.
Si vous avez des achats privilégiez un moyen où son nom pourra apparaître sur une facture.
Sur les achats du quotidien (couches, nourritures, etc) c'est plus difficile sauf si par exemple vous passer par internet (compte et facture à son nom).

Pour le reste ce sera à l'appréciation de la préfecture
>
Messages postés
5528
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 août 2020

D accord merci beaucoup
Vote homme est en situation régulière actuellement?
Non justement on a rdv début septembre pour régulariser sa situation
Messages postés
78976
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 août 2020
11 300
" quel preuve on peut fournir pour prouver qu on était ensemble depuis un moment mais on vivait pas ensemble " : la CAF et les autres instances officielles ne considèrent pas que "être ensemble" soit "vivre ensemble".
C'est à dire dsl j'ai pas compris votre commentaire
On vis ensemble depuis février mais on c'est déclaré à la caf en avril
Dossier à la une