RSA Saisi... [Résolu]

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 Dude -
Bonjour,

nous sommes une famille de 4 personnes, les 2 parents et 2 enfants.
Nous avons malheureusement beaucoup de dettes, plusieurs jugements et obligations de payer!
Sans aucun revenue a ce jour nous allons bientôt percevoir le RSA, pour 2 adultes et 2 enfants une APL et les allocations familial pour 2 enfants!

Est ce que ces montants peuvent être saisis?

Qu'elle est le montant minimum au qu’elle nous avons le droit sans être saisi?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

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mardi 31 juillet 2012
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31 juillet 2020
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Bonjour

Le RSA ne peut pas être saisie.
Votre compte bancaire peut etre saisie si vous avez autre chose que le RSA
et vos bien peuvent être saisi

Dans votre situation il serait utile d'envisager un dossier de surendettement
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mercredi 18 avril 2007
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1 août 2020
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L’insaisissabilité du RSA a un terrible effet pervers.

Le fait que les sommes ne puissent être saisies en entrée, ou même sur le compte bancaire directement n’empêche pas pour autant les créanciers d'essayer, généralement par le biais d'un ATD.

Un ATD, c'est quoi ? C'est quand un créancier contacte directement votre banque pour que ce soit votre banque qui lui donne directement l'argent. L'état peut y avoir recours sans rien demander à personnes (amendes, impôts), les autres créanciers doivent généralement avoir recours à un jugement (et ce sera le cas).

Quand le créancier contacte la banque avec l'atd, si le compte comporte moins qu'un RSA, la banque réponds au créancier, désolé, je ne peux pas vous donner l'argent, réessayez le mois prochain.

Mais là où on arrive dans l'effet pervers, c'est que la banque va facturer l'opération à son client. En général, ça tourne autour de 70 euros.
Et ces 70 euros sont un achat normal. Ils n'entrent pas dans les sommes insaisissable. Et comme c'est la banque qui se sert, elle VA se servir (et ces sommes n'entrent pas dans la limite des frais mensuels).

Donc il ne sert à rien de se demander si les créanciers pourront ou pas se servir. Car au final ce ne sera pas les créanciers le problème mais la banque.

Comme indiqué plus haut par Sleepy, faites un dossier de surendettement pour gérer les dettes avant que ce soit trop tard.

Merci pour ces précieuses infos!
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