Remise des clés après incendie

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 9 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2020
-
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 9 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2020
-
Bonjour,

Mon logement a pris feu en avril 2019 et, celui-ci étant inhabitable, le bail a été résilé d'office. Aujourd'hui je suis en conflit avec mon ancien propriétaire qui ne veut pas me rendre mon dépôt de garantie, disant qu'il utilisera l'argent pour se rembourser les biens qu'il a perdu. Cette démarche étant illégale je m'apprête à saisir la justice si il ne répond pas à la mise en demeure.
Ceci dit un détail m'embête : résidant dans une autre région il m'a demandé de garder les clés du logement qui a brûlé pour ouvrir aux ouvriers si jamais les travaux se déclenchaient, et je ne lui ai rendu les clés qu'en février dernier. J'ai lu qu'en temps normal, un locataire doit continuer à payer le loyer + des frais d'occupation tant qu'il n'a pas rendu les clés.
D'où ma question : si l'affaire part au tribunal, sera-t-il en droit de me demander de lui régler les mois de loyer d'avril 2019 à février 2020, sachant que je n'ai pas été reconnu coupable de cet incendie et que le propriétaire a perçu les loyers de la part de l'assurance?

Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement,

Rémi.

3 réponses

Messages postés
25292
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 août 2020
8 391
Vous confondez logement habitable et non habitable.

: si l'affaire part au tribunal, sera-t-il en droit de me demander de lui régler les mois de loyer d'avril 2019 à février 2020, sachant que je n'ai pas été reconnu coupable de cet incendie et que le propriétaire a perçu les loyers de la part de l'assurance?
Non
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 9 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2020

D'accord, donc si un bail est résilié suite à un sinistre qui rend le logement inhabitable, peu importe quand sont rendues les clés ?
Messages postés
25292
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 août 2020
8 391
Oui c'était a lui de vous les réclamer
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 9 juillet 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2020

D'accord, je vous remercie pour votre réponse.
Dossier à la une