Problème de factures abusive

gege95220 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 8 juil. 2020 à 18:45
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 juil. 2020 à 18:58
Bonjour,
Bonjour,
mon bailleur qui et la Mairie de ma ville me fait payé des factures de GAZ alors que je n ai pas de compteur dans ma location j ai t il le droit de refusé il me compte 11,85 E par radiateur je vie seul dans un 38 m2 de plus je cuisine très peu j ai une chaudière a GAZ un logement pas isolé porte en bois le chauffage chauffe la rue et comme je suis au RSA impossible pour trouvez un logement je n ai pas de quittance de loyer sauf une facture a réglé au service des impôts de plus je ne sais pas ce que je paye en charges aucune régularisation peut t on m informer si ils ont le droit merci cordialement

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
8 juil. 2020 à 18:51
Bonsoir,

La quittance est obligatoire quand vous la demandez. La municipalité n'a pas le droit de facturer du gaz de ville. A vous de demander les quittances et le détail des charges par LRAR.

Pour le gaz aussi signalez le souci, ils doivent retirer ces facturations et vous rembourser.

Cordialement
0
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
8 juil. 2020 à 18:58
bonjour,

regardez sur votre contrat de location comment sont mentionnées les charges : peut-être elles sont "au forfait" et dans ce cas il n'y a pas de régularisation, mais il peut y avoir une "indexation" avec et aux mêmes conditions que la "révision" du loyer à condition qu'une "révision" de loyer ait été mentionnée au contrat à sa signature.

cdt.
0