Problème de factures abusive
gege95220
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djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
mon bailleur qui et la Mairie de ma ville me fait payé des factures de GAZ alors que je n ai pas de compteur dans ma location j ai t il le droit de refusé il me compte 11,85 E par radiateur je vie seul dans un 38 m2 de plus je cuisine très peu j ai une chaudière a GAZ un logement pas isolé porte en bois le chauffage chauffe la rue et comme je suis au RSA impossible pour trouvez un logement je n ai pas de quittance de loyer sauf une facture a réglé au service des impôts de plus je ne sais pas ce que je paye en charges aucune régularisation peut t on m informer si ils ont le droit merci cordialement
Bonjour,
mon bailleur qui et la Mairie de ma ville me fait payé des factures de GAZ alors que je n ai pas de compteur dans ma location j ai t il le droit de refusé il me compte 11,85 E par radiateur je vie seul dans un 38 m2 de plus je cuisine très peu j ai une chaudière a GAZ un logement pas isolé porte en bois le chauffage chauffe la rue et comme je suis au RSA impossible pour trouvez un logement je n ai pas de quittance de loyer sauf une facture a réglé au service des impôts de plus je ne sais pas ce que je paye en charges aucune régularisation peut t on m informer si ils ont le droit merci cordialement
2 réponses
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Bonsoir,
La quittance est obligatoire quand vous la demandez. La municipalité n'a pas le droit de facturer du gaz de ville. A vous de demander les quittances et le détail des charges par LRAR.
Pour le gaz aussi signalez le souci, ils doivent retirer ces facturations et vous rembourser.
Cordialement
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bonjour,
regardez sur votre contrat de location comment sont mentionnées les charges : peut-être elles sont "au forfait" et dans ce cas il n'y a pas de régularisation, mais il peut y avoir une "indexation" avec et aux mêmes conditions que la "révision" du loyer à condition qu'une "révision" de loyer ait été mentionnée au contrat à sa signature.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...