Problème de factures abusive
gege95220
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
mon bailleur qui et la Mairie de ma ville me fait payé des factures de GAZ alors que je n ai pas de compteur dans ma location j ai t il le droit de refusé il me compte 11,85 E par radiateur je vie seul dans un 38 m2 de plus je cuisine très peu j ai une chaudière a GAZ un logement pas isolé porte en bois le chauffage chauffe la rue et comme je suis au RSA impossible pour trouvez un logement je n ai pas de quittance de loyer sauf une facture a réglé au service des impôts de plus je ne sais pas ce que je paye en charges aucune régularisation peut t on m informer si ils ont le droit merci cordialement
Bonjour,
mon bailleur qui et la Mairie de ma ville me fait payé des factures de GAZ alors que je n ai pas de compteur dans ma location j ai t il le droit de refusé il me compte 11,85 E par radiateur je vie seul dans un 38 m2 de plus je cuisine très peu j ai une chaudière a GAZ un logement pas isolé porte en bois le chauffage chauffe la rue et comme je suis au RSA impossible pour trouvez un logement je n ai pas de quittance de loyer sauf une facture a réglé au service des impôts de plus je ne sais pas ce que je paye en charges aucune régularisation peut t on m informer si ils ont le droit merci cordialement
A voir également:
- Problème de factures abusive
- Les factures en attente ou en attentes - Forum Consommation
- Safer préemption abusive - Forum Immobilier
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Attente de facture - Forum Impôts
- Facture garagiste abusive - Forum Automobile
2 réponses
Bonsoir,
La quittance est obligatoire quand vous la demandez. La municipalité n'a pas le droit de facturer du gaz de ville. A vous de demander les quittances et le détail des charges par LRAR.
Pour le gaz aussi signalez le souci, ils doivent retirer ces facturations et vous rembourser.
Cordialement
La quittance est obligatoire quand vous la demandez. La municipalité n'a pas le droit de facturer du gaz de ville. A vous de demander les quittances et le détail des charges par LRAR.
Pour le gaz aussi signalez le souci, ils doivent retirer ces facturations et vous rembourser.
Cordialement
bonjour,
regardez sur votre contrat de location comment sont mentionnées les charges : peut-être elles sont "au forfait" et dans ce cas il n'y a pas de régularisation, mais il peut y avoir une "indexation" avec et aux mêmes conditions que la "révision" du loyer à condition qu'une "révision" de loyer ait été mentionnée au contrat à sa signature.
cdt.
regardez sur votre contrat de location comment sont mentionnées les charges : peut-être elles sont "au forfait" et dans ce cas il n'y a pas de régularisation, mais il peut y avoir une "indexation" avec et aux mêmes conditions que la "révision" du loyer à condition qu'une "révision" de loyer ait été mentionnée au contrat à sa signature.
cdt.
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