Problème de factures abusive
gege95220
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djivi38 Messages postés 52352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 8 juil. 2020 à 18:58
djivi38 Messages postés 52352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 8 juil. 2020 à 18:58
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GrandCaribou
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8 juil. 2020 à 18:51
8 juil. 2020 à 18:51
Bonsoir,
La quittance est obligatoire quand vous la demandez. La municipalité n'a pas le droit de facturer du gaz de ville. A vous de demander les quittances et le détail des charges par LRAR.
Pour le gaz aussi signalez le souci, ils doivent retirer ces facturations et vous rembourser.
Cordialement
La quittance est obligatoire quand vous la demandez. La municipalité n'a pas le droit de facturer du gaz de ville. A vous de demander les quittances et le détail des charges par LRAR.
Pour le gaz aussi signalez le souci, ils doivent retirer ces facturations et vous rembourser.
Cordialement
djivi38
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8 juil. 2020 à 18:58
8 juil. 2020 à 18:58
bonjour,
regardez sur votre contrat de location comment sont mentionnées les charges : peut-être elles sont "au forfait" et dans ce cas il n'y a pas de régularisation, mais il peut y avoir une "indexation" avec et aux mêmes conditions que la "révision" du loyer à condition qu'une "révision" de loyer ait été mentionnée au contrat à sa signature.
cdt.
regardez sur votre contrat de location comment sont mentionnées les charges : peut-être elles sont "au forfait" et dans ce cas il n'y a pas de régularisation, mais il peut y avoir une "indexation" avec et aux mêmes conditions que la "révision" du loyer à condition qu'une "révision" de loyer ait été mentionnée au contrat à sa signature.
cdt.