Acheter un véhicule
albertilie2001
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour je trouve un voiture que me plaît mais le problème c'est que l'ancien propriétaire a vendu cette voiture à un enfant mineur et sans permis de conduire donc lui ne peut pas faire la carte grise et à remis en vente la voiture, il a contacté l'ancien propriétaire pour faire un nouveau contrat de vente directement avec moi mais il refuse, donc si j'achèterai la voiture du cette enfant mineur comment faire pour avoir ma carte grise en règle ? Mercu
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2 réponses
Bonjour,
Cette histoire pue du début à la fin, et va vous créer des tonnes d'emmerdements administratifs.
Oubliez cette voiture-là et cherchez-en une autre ailleurs.
Cette histoire pue du début à la fin, et va vous créer des tonnes d'emmerdements administratifs.
Oubliez cette voiture-là et cherchez-en une autre ailleurs.
Salut à tous.
Concernant ce sujet j'apporte une réponse.
D'abord on ne connait pas la date de cette vente puisque avant 2017 il était possible de vendre à un mineur un véhicule.
La législation a permis d’interdire ce genre de vente à des mineurs et enjoignait à l'époque à faire le changement rapidement du certificat d’immatriculation à ceux ou celles ayant utilisés cette procédure..
Hors un certain nombres de véhicules circulent toujours dans cette configuration.
Pourquoi ce genre de vente à un enfant proche l'utilisation d'un véhicule afin d'échapper aux verbalisations.
Cependant les verbalisations étaient dues à l'enfant lors de sa majorité bien sur avec les majorations prévues.
Votre vendeur a bien essayé de refaire le certificat de cession essayant le refus du vendeur.
Là on peut comprendre l'attitude du vendeur à l'époque (avant 2017) à ne pas faire cette démarche surtout si des avis de verbalisation en instance.
Si vente après 2017 là le vendeur aurait du avoir le réflexe à refuser ce genre de vente à un mineur.
Cette affaire peut se régler à l'amiable à condition de réunir les protagonistes et de faire le nécessaire afin de débloquer la situation.
Pour vous surtout n'achetez pas ce véhicule sans que la nouvelle carte d'immatriculation ait été échangée et surtout l'assurance qu'il n'y ait plis de verbalisations en instance.
A+l
Concernant ce sujet j'apporte une réponse.
D'abord on ne connait pas la date de cette vente puisque avant 2017 il était possible de vendre à un mineur un véhicule.
La législation a permis d’interdire ce genre de vente à des mineurs et enjoignait à l'époque à faire le changement rapidement du certificat d’immatriculation à ceux ou celles ayant utilisés cette procédure..
Hors un certain nombres de véhicules circulent toujours dans cette configuration.
Pourquoi ce genre de vente à un enfant proche l'utilisation d'un véhicule afin d'échapper aux verbalisations.
Cependant les verbalisations étaient dues à l'enfant lors de sa majorité bien sur avec les majorations prévues.
Votre vendeur a bien essayé de refaire le certificat de cession essayant le refus du vendeur.
Là on peut comprendre l'attitude du vendeur à l'époque (avant 2017) à ne pas faire cette démarche surtout si des avis de verbalisation en instance.
Si vente après 2017 là le vendeur aurait du avoir le réflexe à refuser ce genre de vente à un mineur.
Cette affaire peut se régler à l'amiable à condition de réunir les protagonistes et de faire le nécessaire afin de débloquer la situation.
Pour vous surtout n'achetez pas ce véhicule sans que la nouvelle carte d'immatriculation ait été échangée et surtout l'assurance qu'il n'y ait plis de verbalisations en instance.
A+l
Vous achetez la voiture à la personne dont le nom est indiqué sur la carte grise. Point.
Si le parent et l'enfant n'arrivent pas à se mettre d'accord entre eux pour faire le nécessaire, alors comme dit Energizor, vous allez voir ailleurs, aucune raison ne vaut la peine d'acheter ce gros presse papier que vous ne pourrez jamais utiliser (sauf si vous aimez acheter des voitures pour les afficher dans votre salon, et que vous en avez les moyens, je ne juge pas).
Si le parent et l'enfant n'arrivent pas à se mettre d'accord entre eux pour faire le nécessaire, alors comme dit Energizor, vous allez voir ailleurs, aucune raison ne vaut la peine d'acheter ce gros presse papier que vous ne pourrez jamais utiliser (sauf si vous aimez acheter des voitures pour les afficher dans votre salon, et que vous en avez les moyens, je ne juge pas).
La législation juridique et financière évolue en permanence...