Bonjour,
J'achète des documents dématérialisés pour les revendre à des tiers. Dans quelle catégorie je me trouve : prestation de service ou e-commerce? Donc je serai imposé à 22,4% ou à 12,8% sur mon CA ?
J'achète des documents dématérialisés pour les revendre à des tiers. Attention, ce genre de pratique est traditionnellement pyramidal (vous achetez un exemplaire dématérialisé et le revendez X fois) et donc illégal.
Assurez vous d'avoir l'autorisation de l'éditeur de revendre le produit que vous achetez. Par défaut ce n'est pas le cas, et des DRMs seront présent pour s'assurer que vos clients ne puissent pas utiliser le produit que vous avez acheté.
Acheter et revendre un produit, qu'il soit dématérialiser ou non, c'est de la vente commerciale. Vous revendez un produit que vous acheter sans le transformer.
Il n'y a aucune prestation de service dans cette activité.
Vous faites donc du E-commerce à 100%.
Merci beaucoup, donc je suis bien une boutique en ligne et mon impôt à déclarer sur URSSAF est de 12,8%. Dois-je pour autant être obligatoirement immatriculé au R.C.S de ma région?
Dois-je pour autant être obligatoirement immatriculé au R.C.S de ma région? Évidemment !
Sinon, vous n'avez pas le droit d'exercer une activité commerciale.
