Dans quelle catégorie suis-je ?

Gratealf - 7 juil. 2020 à 13:32
Gayomi Messages postés 14645 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - 7 juil. 2020 à 15:05
Bonjour,
J'achète des documents dématérialisés pour les revendre à des tiers. Dans quelle catégorie je me trouve : prestation de service ou e-commerce? Donc je serai imposé à 22,4% ou à 12,8% sur mon CA ?

3 réponses

dna.factory Messages postés 23624 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 3 février 2023 11 243
7 juil. 2020 à 15:02
J'achète des documents dématérialisés pour les revendre à des tiers.
Attention, ce genre de pratique est traditionnellement pyramidal (vous achetez un exemplaire dématérialisé et le revendez X fois) et donc illégal.

Assurez vous d'avoir l'autorisation de l'éditeur de revendre le produit que vous achetez. Par défaut ce n'est pas le cas, et des DRMs seront présent pour s'assurer que vos clients ne puissent pas utiliser le produit que vous avez acheté.
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Ventdest77 Messages postés 1313 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2023 1 241
7 juil. 2020 à 13:38
Bonjour Gratealf,

Acheter et revendre un produit, qu'il soit dématérialiser ou non, c'est de la vente commerciale. Vous revendez un produit que vous acheter sans le transformer.

Il n'y a aucune prestation de service dans cette activité.
Vous faites donc du E-commerce à 100%.

Cordialement,
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Merci beaucoup, donc je suis bien une boutique en ligne et mon impôt à déclarer sur URSSAF est de 12,8%. Dois-je pour autant être obligatoirement immatriculé au R.C.S de ma région?
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Gayomi Messages postés 14645 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 8 015
7 juil. 2020 à 15:05
Dois-je pour autant être obligatoirement immatriculé au R.C.S de ma région?
Évidemment !
Sinon, vous n'avez pas le droit d'exercer une activité commerciale.
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