Dans quelle catégorie suis-je ?
Gratealf
-
7 juil. 2020 à 13:32
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 juil. 2020 à 15:05
Gayomi Messages postés 17251 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 juil. 2020 à 15:05
A voir également:
- Dans quelle catégorie suis-je ?
- Liste arme catégorie d - Guide
- Invalidité catégorie 2 droit caf - Guide
- Invalidité catégorie 1 inconvénient - Forum invalidité
- Forum - invalidité catégorie 2 et retraite ✓ - Forum salariés
- Catégorie 5 pole emploi - Forum Chômage
3 réponses
dna.factory
Messages postés
24947
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
12 404
7 juil. 2020 à 15:02
7 juil. 2020 à 15:02
J'achète des documents dématérialisés pour les revendre à des tiers.
Attention, ce genre de pratique est traditionnellement pyramidal (vous achetez un exemplaire dématérialisé et le revendez X fois) et donc illégal.
Assurez vous d'avoir l'autorisation de l'éditeur de revendre le produit que vous achetez. Par défaut ce n'est pas le cas, et des DRMs seront présent pour s'assurer que vos clients ne puissent pas utiliser le produit que vous avez acheté.
Attention, ce genre de pratique est traditionnellement pyramidal (vous achetez un exemplaire dématérialisé et le revendez X fois) et donc illégal.
Assurez vous d'avoir l'autorisation de l'éditeur de revendre le produit que vous achetez. Par défaut ce n'est pas le cas, et des DRMs seront présent pour s'assurer que vos clients ne puissent pas utiliser le produit que vous avez acheté.
Ventdest77
Messages postés
1354
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
1 308
7 juil. 2020 à 13:38
7 juil. 2020 à 13:38
Bonjour Gratealf,
Acheter et revendre un produit, qu'il soit dématérialiser ou non, c'est de la vente commerciale. Vous revendez un produit que vous acheter sans le transformer.
Il n'y a aucune prestation de service dans cette activité.
Vous faites donc du E-commerce à 100%.
Cordialement,
Acheter et revendre un produit, qu'il soit dématérialiser ou non, c'est de la vente commerciale. Vous revendez un produit que vous acheter sans le transformer.
Il n'y a aucune prestation de service dans cette activité.
Vous faites donc du E-commerce à 100%.
Cordialement,
Merci beaucoup, donc je suis bien une boutique en ligne et mon impôt à déclarer sur URSSAF est de 12,8%. Dois-je pour autant être obligatoirement immatriculé au R.C.S de ma région?
Gayomi
Messages postés
17251
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
9 406
7 juil. 2020 à 15:05
7 juil. 2020 à 15:05
Dois-je pour autant être obligatoirement immatriculé au R.C.S de ma région?
Évidemment !
Sinon, vous n'avez pas le droit d'exercer une activité commerciale.
Évidemment !
Sinon, vous n'avez pas le droit d'exercer une activité commerciale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...