Vice caché lors de l'achat d'un véhicule aux encheres
Myelec
-
7 juil. 2020 à 13:20
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 juil. 2020 à 14:53
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 juil. 2020 à 14:53
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GrandCaribou
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8 juil. 2020 à 13:52
8 juil. 2020 à 13:52
Bonjour,
Les recours ne sont pas possibles pour un produit acheté aux enchères. Tout acheteur régulier connaît très bien cette règle et achète ou non en prenant en compte ce risque.
Cordialement
Les recours ne sont pas possibles pour un produit acheté aux enchères. Tout acheteur régulier connaît très bien cette règle et achète ou non en prenant en compte ce risque.
Cordialement
Ulysse5818
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8 juil. 2020 à 14:29
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Vendu en l'état ne signifie rien et n'a aucune valeur juridique.
gt.55
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Modifié le 8 juil. 2020 à 14:42
Modifié le 8 juil. 2020 à 14:42
Bonjour,
Le contrôle technique ne s'occupe pas de vérifier l'embrayage, ni le démarreur, ni le moteur, ni tout un tas d'organes mécaniques !
Il atteste simplement que le véhicule ne présente pas de danger pour l'utilisateur ou les autres usagers de la route, ce qui ne signifie pas qu'il n'y a rien à faire dessus ni aucun frais à prévoir...
Pour le reste, c'est précisé dans les conditions générales de vente que vous acceptez sans condition lorsque vous enchérissez :
https://encheres-domaine.gouv.fr/hermes/pages/conditions-generales-vente/112091
Chapitre 6... "Il incombe à l'acquéreur de s'informer sur l'état du bien, de ses caractéristiques ainsi que de l'usage qu'il peut en attendre. Il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé."
Cdt
Le contrôle technique ne s'occupe pas de vérifier l'embrayage, ni le démarreur, ni le moteur, ni tout un tas d'organes mécaniques !
Il atteste simplement que le véhicule ne présente pas de danger pour l'utilisateur ou les autres usagers de la route, ce qui ne signifie pas qu'il n'y a rien à faire dessus ni aucun frais à prévoir...
Pour le reste, c'est précisé dans les conditions générales de vente que vous acceptez sans condition lorsque vous enchérissez :
https://encheres-domaine.gouv.fr/hermes/pages/conditions-generales-vente/112091
Chapitre 6... "Il incombe à l'acquéreur de s'informer sur l'état du bien, de ses caractéristiques ainsi que de l'usage qu'il peut en attendre. Il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé."
Cdt
GrandCaribou
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8 juil. 2020 à 14:53
8 juil. 2020 à 14:53
Et en plus un embrayage est une pièce d'usure, ce n'est jamais un vice caché.
Cdt
Cdt