Signature d'acte de vente décalée & bail de loc actuel repris par nvx locata

Ceksykamikaz Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2020 - 7 juil. 2020 à 10:42
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 7 juil. 2020 à 10:59
Bonjour,

Je suis très inquiète suite à un appel de notre notaire pour annuler la signature de l'acte pour l'achat de notre maison qui devait avoir lieu le 17 juillet.

Et pour cause, elle m'a appris qu'il manque un document important du côté des vendeurs (pour la levée de garanties hypothécaires il me semble) et qu'à priori ce document qui provient du Crédit Foncier peut prendre un peu de temps à arriver... Le souci c'est que nous avons déjà tout organisé pour quitter notre location actuelle : déménagement les 25 et 26 juillet puis état des lieux de sorti le 1er août.

En effet, notre préavis pour quitter la location courait en principe jusqu'à fin août mais nous avons trouvé des locataires pour reprendre notre bail et ils doivent arrivent d'une autre région à 400km et ont prévu d’emménager le week-end du 1er août via une société de déménagement...

Est-ce que quelqu'un a déjà eu le cas et a pu voir la situation se débloquer finalement rapidement (document transmis dans les temps) ?
Quelles solution avons-nous pour ne pas nous retrouver "à la rue" dans le cas où l'acte de vente ne pourrait être signé avant fin juillet? A-t-on par exemple possibilité d'entrer dans notre future maison avant la signature de l'acte ?

Merci d'avance pour vos retours et conseils!
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1 réponse

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
7 juil. 2020 à 10:59
Bonjour
si votre vendeur est d'accord et si le logement est vide vous pouvez emmenager en signant avec lui une convention temporaire d'occupation ( en assurant le bien )
cette convention sera valable jusqu'à la signature definitive chez le notaire .
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