Compromis de vente sur une maison léguée à une association

Diab_ Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2020 - Modifié le 6 juil. 2020 à 00:23
kasom Messages postés 31117 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 - 6 juil. 2020 à 10:49
Bonjour
Nous avons signé un compromis de vente en Mars 2019. La propriétaire étant sous tutelle il a fallu attendre la validation par le Juge des Tutelles. Cette validation est survenue assez rapidement (1 mois après). Nous étions donc en attente d’une date de signature finale. Malheureusement la propriétaire est décédé en Août 2019. De ce faite, nous sommes entrés dans une procédure de succession. La vendeuse n’ayant pas d’héritiers, les notaires ont effectué des recherches pour finalement découvrir que les biens de la défunte ont été légués par testament à une association que nous ne connaissons pas. Selon information de notre notaire cette vente doit aboutir vu que le compromis a été signé avant le décès du vendeur. C’est ce que nous souhaitons mais nous sommes inquiets car cette vente tarde à se faire et le notaire du vendeur ne nous donne aucune information précise concernant l’évolution du dossier. Notre notaire également reste muet / sans information à nous communiquer. Que nous conseillez-vous de faire? A t’on un recours possible afin d’accélérer notre projet d’achat ou d’obtenir une idée de délai pour la finalisation de ce dossier?

3 réponses

kasom Messages postés 31117 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 8 426
6 juil. 2020 à 08:20
Bonjour

je pose ma question (la votre est très claire quoique un peu longue )

je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

manque de temps ou de place certainement ....
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Bonjour
Désolé nous ne sommes pas familier de ce forum. Néanmoins nous remercions d’avance les personnes qui pourront apporter une aide/réponse à notre demande.
Cordialement
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kasom Messages postés 31117 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 8 426
6 juil. 2020 à 10:40
Hélas aucun recours possible pour faire avancer le dossier plus vite, le notaire ne peut pas faire grand chose en ce sens , et ne peut rien vous promettre

comptez 6 mois à un an , alors soit vous patientez, soit vous vous libérez de cet achat
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Bonjour
Merci pour votre réponse.
6 mois à 1 an à compter de quel événement svp?
Nous avons signé en Mars 2019 et la propriétaire (pais à son âme) est décédé début Août 2020.
D’expérience, Pensez-vous qu’il soit envisageable d’avoir un retour des notaires très prochainement ?
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kasom Messages postés 31117 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 8 426
6 juil. 2020 à 10:49
déjà quand il s'agit d'héritiers directs ça peut prendre 6 mois, là hélas impossible de vous rassurer dans un sens ou dans l'autre

effectivement 1 an ça commence à faire long si vous parlez bien de août 2019 , le notaire doit effectivement s'assoupir sur le dossier
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