Compromis de vente sur une maison léguée à une association
Diab_
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons signé un compromis de vente en Mars 2019. La propriétaire étant sous tutelle il a fallu attendre la validation par le Juge des Tutelles. Cette validation est survenue assez rapidement (1 mois après). Nous étions donc en attente d’une date de signature finale. Malheureusement la propriétaire est décédé en Août 2019. De ce faite, nous sommes entrés dans une procédure de succession. La vendeuse n’ayant pas d’héritiers, les notaires ont effectué des recherches pour finalement découvrir que les biens de la défunte ont été légués par testament à une association que nous ne connaissons pas. Selon information de notre notaire cette vente doit aboutir vu que le compromis a été signé avant le décès du vendeur. C’est ce que nous souhaitons mais nous sommes inquiets car cette vente tarde à se faire et le notaire du vendeur ne nous donne aucune information précise concernant l’évolution du dossier. Notre notaire également reste muet / sans information à nous communiquer. Que nous conseillez-vous de faire? A t’on un recours possible afin d’accélérer notre projet d’achat ou d’obtenir une idée de délai pour la finalisation de ce dossier?
Nous avons signé un compromis de vente en Mars 2019. La propriétaire étant sous tutelle il a fallu attendre la validation par le Juge des Tutelles. Cette validation est survenue assez rapidement (1 mois après). Nous étions donc en attente d’une date de signature finale. Malheureusement la propriétaire est décédé en Août 2019. De ce faite, nous sommes entrés dans une procédure de succession. La vendeuse n’ayant pas d’héritiers, les notaires ont effectué des recherches pour finalement découvrir que les biens de la défunte ont été légués par testament à une association que nous ne connaissons pas. Selon information de notre notaire cette vente doit aboutir vu que le compromis a été signé avant le décès du vendeur. C’est ce que nous souhaitons mais nous sommes inquiets car cette vente tarde à se faire et le notaire du vendeur ne nous donne aucune information précise concernant l’évolution du dossier. Notre notaire également reste muet / sans information à nous communiquer. Que nous conseillez-vous de faire? A t’on un recours possible afin d’accélérer notre projet d’achat ou d’obtenir une idée de délai pour la finalisation de ce dossier?
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3 réponses
Bonjour
je pose ma question (la votre est très claire quoique un peu longue )
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
manque de temps ou de place certainement ....
je pose ma question (la votre est très claire quoique un peu longue )
je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
manque de temps ou de place certainement ....
Hélas aucun recours possible pour faire avancer le dossier plus vite, le notaire ne peut pas faire grand chose en ce sens , et ne peut rien vous promettre
comptez 6 mois à un an , alors soit vous patientez, soit vous vous libérez de cet achat
comptez 6 mois à un an , alors soit vous patientez, soit vous vous libérez de cet achat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolé nous ne sommes pas familier de ce forum. Néanmoins nous remercions d’avance les personnes qui pourront apporter une aide/réponse à notre demande.
Cordialement