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anemonedemer
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mardi 21 février 2017
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6 juil. 2020 à 18:27
6 juil. 2020 à 18:27
Bonjour,
Vous devez une indemnité d'occupation à l'indivision équivalente à un loyer.
Dont chaque frère vous demandera la part qui correspond à sa quote part dans l'indivision (exemple 1/3)
Vous devez une indemnité d'occupation à l'indivision équivalente à un loyer.
Dont chaque frère vous demandera la part qui correspond à sa quote part dans l'indivision (exemple 1/3)