Bonjour, j ai une maison en indivision avec mes 2 frères, si je veux vivre dans la maison en prenant tous les frais a ma charge, est ce que l un de mes frères peut demander à ce que je lui paye un loyer ? merci
Bonjour,
Vous devez une indemnité d'occupation à l'indivision équivalente à un loyer.
Dont chaque frère vous demandera la part qui correspond à sa quote part dans l'indivision (exemple 1/3)
dd
Vous devez payer un loyer , moins les frais qui sont à la charge du propriétaire.
Donc vous avez intérêt à tenir livre de compte, ou pour éviter tout litige ou passer par le notaire les faire.
sa vous coûteras un peux , mais vous serais tranquille.