Avenant ou nouveau compromis de vente
Bouazzaia2020
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour cher Maitre,
J'ai besoin de vos lumières dans l'immobilier :
Peut on établir un avenant suite à un compromis de vente dans le but de changer le numéro du titre foncier du bien objet du dit compromis de vente ou bien établir carrément un nouveau compromis de vente.
(NB: reste inchangé le titre mère, la valeur d'acquisition)
Merci infiniment pour vos conseils.
Cordialement.
J'ai besoin de vos lumières dans l'immobilier :
Peut on établir un avenant suite à un compromis de vente dans le but de changer le numéro du titre foncier du bien objet du dit compromis de vente ou bien établir carrément un nouveau compromis de vente.
(NB: reste inchangé le titre mère, la valeur d'acquisition)
Merci infiniment pour vos conseils.
Cordialement.
A voir également:
- Avenant ou nouveau compromis de vente
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Compromis de vente - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
La législation juridique et financière évolue en permanence...