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Avenant ou nouveau compromis de vente

Bouazzaia2020 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2020 - 6 juil. 2020 à 11:05
 Ulpien1 - 6 juil. 2020 à 14:21
Bonjour cher Maitre,
J'ai besoin de vos lumières dans l'immobilier :
Peut on établir un avenant suite à un compromis de vente dans le but de changer le numéro du titre foncier du bien objet du dit compromis de vente ou bien établir carrément un nouveau compromis de vente.
(NB: reste inchangé le titre mère, la valeur d'acquisition)
Merci infiniment pour vos conseils.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
6 juil. 2020 à 14:21
Bonjour
Si le N° mentionné d&ns le compromis est erroné, oui il faut faire un avenant rectificatif.
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